Bonjour,
SFR a rajouté dans ses offres fixes une option obligatoire à 19.99€, dont probablement 99% des abonnés n'ont pas besoin.
Trouvant ça étrange comme procédé, après recherches, je découvre qu'il s'agit d'une astuce fiscale de jeu de TVA pour payer moins d'impôts pour SFR, le résultat étant une économie se chiffrant en centaines de millions d'euros:
http://www.europe1.fr/economie/com [...] at-2750072
[ TVA abonnement: 20% / TVA presse: 2,1% ]
Si cette option forcée à 19.99€ est bien légale, après tout c'est à SFR de voir ça avec le fisc.
Pour le client, il est dit que cette option est intégralement remboursée à chaque facture par un jeu de différentes lignes de facture, à taux de TVA différents.
Vu du client, ce qui compte est de vérifier que le coût réel de cette option forcée est bien de 0€.
Et c'est là que ça ce complique.
Lorsque dans une proposition commerciale, vous voyez ceci, seriez-vous convaincu que cette option est bien intégralement remboursée ?
Je ne suis pas expert comptable, mais ça ne me parait pas si évident, puisque après vérification, je trouve 19.99 - 8.78 = 11.21€.
Qu'en pensez-vous ?
Message édité par marounis le 20-07-2016 à 08:16:30