Bel avatar
"L'article L. 121-84-6 du code de la consommation prévoit que l'opérateur ne peut pas subordonner la conclusion ou la modification de mon contrat à l'acceptation d'une durée minimum d'exécution de plus de 24 mois.
De plus, si mon opérateur entend subordonner la modification ou la conclusion de mon contrat à une durée minimum d'exécution du contrat de plus de 12 mois, ce dernier à l'obligation de me proposer la même offre de services pour un durée minimum d'exécution n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes ou, dans l'hypothèse ou je décide de choisir une durée de 24 mois, de me permettre de résilier le contrat à compter de la fin du 12e mois suivant l'acceptation de l'offre de contrat, moyennant le paiement, par mes soins, d'au plus le quart du montant restant dû."
Source
Si ton contrat a débuté le 8 décembre 2008, tu peux résilier à compter du 8 décembre 2009 !
Si tu souhaites conserver ton numéro en changeant d'opérateur, le plus simple est de donner ton numéro RIO à ton nouvel opérateur qui se chargera de résilier ton contrat actuel sans intervention de ta part. Il ne te restera qu'à payer le quart des sommes restantes.
Message édité par benelli tnt le 07-12-2009 à 22:53:00