Alors j'ai cherché toute la journée d'hier dans les textes de lois mais je n'ai rien trouver de probant à mon problème suivant :
 
J'ai un hébergement pro aux USA sur lequel je dispose d'un forum dont le thème de discussion concerne 2 systèmes de cryptage utilisés en France.
Le problème suivant est qu'il est interdit en france d'en parler d'un point de vu "décryptage" mais je voulais savoir si du fait que le site est à l'étranger faisait que cela sorte de la legislation française ?
Car le propriétaire du Nom de domaine et le payeur c'est moi un français. Donc au niveau de la loi suis-je civilement/pénalement en faute ?
 
attention je cherche une réponse concrete avec si possible un article/rapport de legislation à l'appuis

Le fait que ton site soit hébergé aux USA et que tu sois Français n'ont aucune incidence sur l'application de la Loi Française.
 
En fait, le raisonnement se fait en deux fois: le tribunal compétent est le tribunal dans le ressort duquel l'infraction a été commise. Il suffit donc de faire constater que ton site ne respecte pas la loi Française sur un ordinateur à Toulouse pour que le tribunal toulousain soit compétent.
 
Le juge saisi choisira ensuite d'appliquer la Loi française (ce qui n'est pas une obligation en droit international).
 
C'est exacetement ce qui c'est passé avec l'affaire Yahoo et les objets nazis.
 
Si tu as d'autres questions, mail moi.

d'accord mais sauf que pour l'affaire yahoo les juges ont juste demander la mise en place de filtres pour que les internautes français ne puissent pas acceder à ces pages.
Chose qui n'a pas été faite puisque difficile tecniquement à mettre en place.De plus les auteurs etaient étrangers il me semble ?

tient une précisions d'ailleurs :
 
Qu'aux termes de la loi du 1er août 2000, les fournisseurs d'accès ne sont tenus qu'à une obligation de fournir à leurs clients des outils de filtrage.

Bon en fait j'ai encore trouvé des articles en rapport avec l'affaire Front14 dans laquelle le juge français n'ayant reçu aucun soutient de l'hébergeur américains à retourner le pb vers les FAI français afin qu'ils filtrent l'acces aux dites pages sauf qu'après il y a la jurisprudence du post au dessus.
 
donc il y a bien un flou juridique
 
alors question : si j'appose sur la page d'accueil du site un message demandant avant d'entrer de certifier par un clic qu'ils ne viennent pas de la France est-ce suffisant ?

Le fait qu'une société d'hébergement soit située aux USA ne pose aucun problème juridique. Il est tout à fait possible de condamner une société américaine, basée aux USA, qui met en ligne un site destiné aux américains par exemple.
 
Mais si ce site ne respecte pas la loi Française, il pourra y avoir une condamncation de la part du Juge Français.  
 
Par contre, il est évident que cette condamnation produira difficilement des effets aux USA mais la condamnation existera.
 
Pour la Loi d'aout 2000, le but de ce texte est de pouvoir rechercher la responsabilité de l'éditeur du site, et non plus de l'hébergeur comme dans l'affaire E. Halliday / Altern

Pour ta question sur le message d'avertissement, je ne pense pas que cela soit suffisant. Si je trouve des infos dessus, je te tiens au courant.

merci bcp de ton aide car j'avous que je ne veux pas prendre trop de risques d'autant plus que pour connaitre mon identité un simple whois sur mon nom de domaine et c'est fait .

C'est clair...

po bien mon befree