Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1356 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Windows & Software

  Penalement qui est responsable du contenu d un site web ?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Penalement qui est responsable du contenu d un site web ?

n°726388
MrFreeze
Don't Panic
Posté le 09-06-2002 à 20:12:44  profilanswer
 

le fai, le webmestre ou celui qui a ecrit ?

mood
Publicité
Posté le 09-06-2002 à 20:12:44  profilanswer
 

n°726420
squale
Burning Ze Road
Posté le 09-06-2002 à 20:35:24  profilanswer
 

C'est rarement le FAI car celui ci se decharge de toute responsabilité dans la charte qu'il fait approuver au webmaster


---------------
TE MAU HORA NO TE MANUREVA
n°726423
seb31
Un lapin a tué un chasseur
Posté le 09-06-2002 à 20:36:57  profilanswer
 

merde alors moa qui voulait faire un site de boules [:ula]


---------------
http://forum.aceboard.net/forum1.p [...] login=1408les amis de seb31
n°726441
Wanoo
Posté le 09-06-2002 à 20:46:08  profilanswer
 

MrFreeze a écrit a écrit :

le fai, le webmestre ou celui qui a ecrit ?  




 
le webmaster

n°726464
squale
Burning Ze Road
Posté le 09-06-2002 à 21:00:06  profilanswer
 

certains FAI ou hebergeurs acceptent les sites de "boules" (à condition que les modèles soient majeures et vaccinées) :sol:


---------------
TE MAU HORA NO TE MANUREVA
n°726467
Profil sup​primé
Posté le 09-06-2002 à 21:01:39  answer
 

le webmaster ou la personne qui possede l'hebergement si cai un hebergement mutualise ou dedie...

n°726468
Profil sup​primé
Posté le 09-06-2002 à 21:02:11  answer
 

pour info ovh accepte les sites de boolz dans certaines de ces offres [:veryfree]

n°726480
seb31
Un lapin a tué un chasseur
Posté le 09-06-2002 à 21:05:46  profilanswer
 

Yack a écrit a écrit :

pour info ovh accepte les sites de boolz dans certaines de ces offres [:veryfree]  




spa possible j'y cours [:rofl] ce genre de site au moins ça rapporte du flouz  [:milka]


---------------
http://forum.aceboard.net/forum1.p [...] login=1408les amis de seb31
n°726672
Profil sup​primé
Posté le 09-06-2002 à 22:28:18  answer
 

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'HEBERGEMENT DES SITES DE CHARME  
 
Par dérogation à l'article 9 du présent contrat qui stipule, art.9 alinéa 1 que "le client s'engage à ne pas héberger des sites de charme" ; les parties conviennent que la SARL OVH autorise le client à disposer d'un site de charme pour adultes, sous réserve que celui-ci ne porte pas atteinte au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à l'intimité de la vie privée, et ne comporte aucune connotation pédophile.  
 
Le Client s'interdit également de diffuser des photographies de mineurs sans l'autorisation de leurs parents ou autres ayants droits.  
 
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour la SARL OVH de décabler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels la SARL OVH pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par la société OVH des sommes déjà versées à celle-ci.  
 
Dans le cas où la société OVH se verrait opposer une demande émanant d'un tiers concernant le caractère douteux du site tenait au fait que la diffusion de l'information porterait atteinte à ses droits, la société OVH se réserve le droit de stopper l'hébergement aux frais du Client dans l'hypothèse où ce dernier ne l'aurait pas exécuté de lui-même sur une première demande de la société OVH.  
 
En toute hypothèse, quand bien même ce genre de site serait crée par le Client, la responsabilité de la société OVH ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la diffusion des informations par le Client. Dans l'hypothèse selon laquelle la SARL OVH serait assignée en justice du fait de la diffusion d'information du Client, le Client s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des frais de procédure y afférents ainsi que tout dommage et intérêt subséquent.

n°726674
Profil sup​primé
Posté le 09-06-2002 à 22:30:07  answer
 

http://www.google.fr/search?q=cach [...] fr&ie=UTF8
 
j'ai po retrouve le meme doc sur le site depuis leur nouvelle version donc j'utilise le cache de google

mood
Publicité
Posté le 09-06-2002 à 22:30:07  profilanswer
 

n°726698
blueteen
Posté le 09-06-2002 à 22:52:48  profilanswer
 

c'est lourd que les photos de mineurs soient acceptés
dans certaines conditions !!!
 
 

Yack a écrit a écrit :

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'HEBERGEMENT DES SITES DE CHARME  
 
Par dérogation à l'article 9 du présent contrat qui stipule, art.9 alinéa 1 que "le client s'engage à ne pas héberger des sites de charme" ; les parties conviennent que la SARL OVH autorise le client à disposer d'un site de charme pour adultes, sous réserve que celui-ci ne porte pas atteinte au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à l'intimité de la vie privée, et ne comporte aucune connotation pédophile.  
 
Le Client s'interdit également de diffuser des photographies de mineurs sans l'autorisation de leurs parents ou autres ayants droits.
 
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour la SARL OVH de décabler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels la SARL OVH pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par la société OVH des sommes déjà versées à celle-ci.  
 
Dans le cas où la société OVH se verrait opposer une demande émanant d'un tiers concernant le caractère douteux du site tenait au fait que la diffusion de l'information porterait atteinte à ses droits, la société OVH se réserve le droit de stopper l'hébergement aux frais du Client dans l'hypothèse où ce dernier ne l'aurait pas exécuté de lui-même sur une première demande de la société OVH.  
 
En toute hypothèse, quand bien même ce genre de site serait crée par le Client, la responsabilité de la société OVH ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la diffusion des informations par le Client. Dans l'hypothèse selon laquelle la SARL OVH serait assignée en justice du fait de la diffusion d'information du Client, le Client s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des frais de procédure y afférents ainsi que tout dommage et intérêt subséquent.  



n°726705
seb31
Un lapin a tué un chasseur
Posté le 09-06-2002 à 22:58:10  profilanswer
 

Yack a écrit a écrit :

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'HEBERGEMENT DES SITES DE CHARME  
 
Par dérogation à l'article 9 du présent contrat qui stipule, art.9 alinéa 1 que "le client s'engage à ne pas héberger des sites de charme" ; les parties conviennent que la SARL OVH autorise le client à disposer d'un site de charme pour adultes, sous réserve que celui-ci ne porte pas atteinte au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à l'intimité de la vie privée, et ne comporte aucune connotation pédophile.  
 
Le Client s'interdit également de diffuser des photographies de mineurs sans l'autorisation de leurs parents ou autres ayants droits.  
 
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour la SARL OVH de décabler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels la SARL OVH pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par la société OVH des sommes déjà versées à celle-ci.  
 
Dans le cas où la société OVH se verrait opposer une demande émanant d'un tiers concernant le caractère douteux du site tenait au fait que la diffusion de l'information porterait atteinte à ses droits, la société OVH se réserve le droit de stopper l'hébergement aux frais du Client dans l'hypothèse où ce dernier ne l'aurait pas exécuté de lui-même sur une première demande de la société OVH.  
 
En toute hypothèse, quand bien même ce genre de site serait crée par le Client, la responsabilité de la société OVH ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la diffusion des informations par le Client. Dans l'hypothèse selon laquelle la SARL OVH serait assignée en justice du fait de la diffusion d'information du Client, le Client s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des frais de procédure y afférents ainsi que tout dommage et intérêt subséquent.  




ça sra du soft :d que des gens habillé en imperméable et masqué :d comme ça pas de droits d'auteur :d


---------------
http://forum.aceboard.net/forum1.p [...] login=1408les amis de seb31
n°726881
sickboyfr
Posté le 10-06-2002 à 01:34:59  profilanswer
 

pour info, le webmaster est meme responsable de tous se que les utilisateurs disent sur le forum de son site.
 
Par exemple, les 2 webmasters d'un site parlant de la consommation sur internet(dont g oubliè le nom) ont été condané à un truc du genre 300 000FF d'amande parce que des utilisateurs du forum disait que perenoel.fr sont des arnaqueurs (je trouve ke c pas faux, d'ailleur perenoel a plusieurs procès au cul, mais chuuuuut!!!). perenoel.fr a alors porté plainte nominativement contre les 2 webmasters (qui sont des particuliers, bien dans la merde maintenant).
 
le perenoel est une ordure

n°726884
_lapin_
fallen for you
Posté le 10-06-2002 à 01:37:47  profilanswer
 

franchement pour un site de bool, t'as 10 ans de retard

n°728490
seb31
Un lapin a tué un chasseur
Posté le 10-06-2002 à 23:41:04  profilanswer
 

sickboyfr a écrit a écrit :

pour info, le webmaster est meme responsable de tous se que les utilisateurs disent sur le forum de son site.
 
Par exemple, les 2 webmasters d'un site parlant de la consommation sur internet(dont g oubliè le nom) ont été condané à un truc du genre 300 000FF d'amande parce que des utilisateurs du forum disait que perenoel.fr sont des arnaqueurs (je trouve ke c pas faux, d'ailleur perenoel a plusieurs procès au cul, mais chuuuuut!!!). perenoel.fr a alors porté plainte nominativement contre les 2 webmasters (qui sont des particuliers, bien dans la merde maintenant).
 
le perenoel est une ordure  




sauf que les utilisateurs du forum n'était autre que les propriétaires du forum et responsable de l'assoc


---------------
http://forum.aceboard.net/forum1.p [...] login=1408les amis de seb31

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Windows & Software

  Penalement qui est responsable du contenu d un site web ?

 

Sujets relatifs
site sur architecture réseauaspirer un site web
Je cherche un site de ressources graphiques, notamment pour PHPNUKEnouveau site
mettre un site pero dans plusieurs moteurs de rechercheprobleme lors de la creation de mon site ( avec namo webeditor)
Quel site pour des themes /icones/wallpapers pour win98se[Pub] Quel régie de publicité choisir pour son site ?
Comment sécurriser un site en apache ?Connaissez-vous un bon moteur de recherche gratos pour site perso ?
Plus de sujets relatifs à : Penalement qui est responsable du contenu d un site web ?


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR