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  AOL, loi, emmerdement et compagnie.........experiences demandée plizzz

 


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Auteur Sujet :

AOL, loi, emmerdement et compagnie.........experiences demandée plizzz

n°501361
Kronos66
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 05-01-2002 à 22:01:54  profilanswer
 

bon il doit me rester encore 9 mois a payer cette merde à 95F/mois, alors que je ne m'en sers plus (passage à l'adsl)
 
à l'aide de quelques operations bancaires, j'ai empeché les prelevements... puis j'ai reçu un "dernier rappel avant mise en demeure" (hou-que-j-ai-peur), me demandant d'envoyer un cheque EN IRLANDE...
la guerre est lancée, je veut voir jusqu'où je peut aller...
 
je prevoie donc d'envoyer un courrier avec AR au siege FRANCAIS (normal, je suis français), à savoir :
Place Carpeaux 92915 Paris La Défense Cedex  
Le contenu portera sur :
-le fait que je considère tout courrier venant d'un pays qui ne me concerne pas comme nul et non avenu à moins d'avoir des explications sur ces pratiques (quand meme bizarre le coup de l'Ireland)
dans tous les cas, il est hors de question pour moi de payer un quelconque envoi en dehors de la france metropolitaine
-le fait que leur systeme de facturation est absolument illegal eu egars à l'article L441-3 du code du commerce et à l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983, qui stipule clairement que "Toute prestation de service rendue à des non professionnels doit faire l'objet, dès qu'elle a été exécutée et avant tout paiement de prix, de la délivrance d'une note (facture) lorsque son montant est supérieur ou égal à 100 F (soit 15,24 euros)." (dgccrf powa)
ainsi, si je ne reçoit pas TOUTES les factures depuis le debut de mon abonnement, et ce avec tous les renseignements necessaires, je deposerais une plainte (injonction de faire), pouvant mener à une contravention de 5ème classe
 
tout ceci me permettant ainsi de me les mettre à dos (mais alors vraiment :D)
 
c'est ici que vous intervenez :
en effet, tout ce qui precede, ne me sert en verité que de justification...en effet je ne me fait aucune illusion sur le vainqueur d'un tel bras de fer...
justification pour quoi ?
voila ce que j'ai lu :
 
 
AOL veut vous retenir dans ses griffes ? liberez vous! Essayez de contrevenir aux CGU en envoyant un nombre importants de mails sur l'ensemble de leurs services. Nous sommes convaincus qu'un accord à l'amiable est préférable à une guerre electronique mais AOL ne nous laisse pas trop le choix...En étant viré d'AOL , vous serez alors libre de choisir un véritable provider. Certains membres de la LPIC ont essayé cette méthode et cela marche ! Avant de commencer les hostilités manifestez vous sur les hot line de Numericable et d'AOL en leur disant que faute d'acceptation de la résiliation vous allez bombez tout ce que vous trouverez....a bon entendeur salut  
 
 
à votre avis, la maniere juridique et civilisée sera t-elle suffisante pour parvenir à couper les ponts avec ces voleurs ?
la 2e solution, la mesquine, a-t-elle une chance de marcher ?

 

[edtdd]--Message édité par Kronos66--[/edtdd]


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« Si un referendum avait été organisé pour l’introduction de l’euro, nous l’aurions perdu. C’était parfaitement clair. Je l’aurais perdu, et de 7 contre 3 - j’ai agi comme un dictateur » - Helmut Kohl, 2002
mood
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Posté le 05-01-2002 à 22:01:54  profilanswer
 

n°506622
Kronos66
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 09-01-2002 à 22:27:52  profilanswer
 

ok, d'autres experiences ? :D
nan serieux j'aimerai bien faire partir le courrier rapidement...
alors à votre avis ?
jouer sur l'aspect juridique ?
sur le coup des emmerdements pour les forcer à rompre le contrat ?
les 2 ?


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« Si un referendum avait été organisé pour l’introduction de l’euro, nous l’aurions perdu. C’était parfaitement clair. Je l’aurais perdu, et de 7 contre 3 - j’ai agi comme un dictateur » - Helmut Kohl, 2002
n°506656
Webman
Posté le 09-01-2002 à 22:49:40  profilanswer
 

Ok AOL n'est pas le plus honnete et pas le meilleur FAI... je te l'accorde bien volontié...
Mais ce que je comprends pas c'est qu'il était clairement annoncé d'entrée que ct pour 2 ans d'abonnement que tu partais... donc je saisi pas ou ils ont commis une faute...

 

[edtdd]--Message édité par Webman--[/edtdd]

n°506668
IvanleFou
Posté le 09-01-2002 à 23:00:27  profilanswer
 

S'etait specifier que j'abonnement etait pour 24 mois donc maintenant tu continue a payer et tu nous fais pas chier :fou:  :gun:  :gun:  
 
Si t'es pas content t'avais pas qu'as prendre AOL. T'en a bien profite en attendant l'adsl. T'avais qu'as prendre l'abo a 199frs.
 
ya vraiment des cons sur terre :fou:

n°506795
anarckia
-Carpe diem-
Posté le 10-01-2002 à 01:01:29  profilanswer
 

J'croit que tout est dit...
 
T'as signé, c'est pour en chier... :cry:  
 
Le + galere chez AOL, c'est les mecs ki comme moi ont payés l'illimité à 199f/mois et se retrouves désormé à payés 327f/mois, ouch!!!! Ca fait mal... :fou:  
 
Mais bon pas d'adsl chez moi pour le moment...alors je m'en contente :sweat:

n°506800
B-52
Contrario Contrariis Curantur
Posté le 10-01-2002 à 01:15:49  profilanswer
 

Hum !
Bon ben tu peux tout à fais refuser d'appliquer un contrat si l'autre partie ne remplie pas ses obligations en tout ou partie (en l'occurence l'article que tu site), en droit , on appelle ça "l'exception d'inexécution", cela corresponds à je ne sais plus quel article du code civil.
Pour ce qui est d'envoyer un chèque en irlande (où se situe leur service clientele/facturation), je ne penses pas que tu puisse refuser d'envoyer un chèque sosu pretexte qu'il dois parvenir à quelqu'un hors du territoire français. Je te conseille de relire les CGU ET les CP, qui constitue le contrat que tu as passé avec  Aol (et qui, au passage, est soumis à la loi française, donc toi aussi!)
 
Si tu tiens vraiment à les quitter je te conseillerai de laisser ton rodinateur connecté un bon mois à internet, puis de contacter leur service clientele et leur expliquer que tu vas continuer à leur faire predre du fric jusqu'au bout de ton abonnement, à moins qu'ils n'acceptent la disparition du contrat.
 
Si ça ne les fais aps réagir, tu peux paser à uen méthode plus "violente", des mails..
 
Je ne te conseille pas la voie juridique, car tu es toi même fautif en en remplissant pas tes obligations (paiement de ton abonnement à terme). Tu peux trés bien tomber sur un TI qui détruise le contrat, mais te condamne à payer les mensualités manquante, à cet égard, tout dépends de la jurisprudence du Tribunal devant lequel tu vas te présenter ...
Voilà ouf, j'ai finis !

n°506803
darkangel
C2FFA
Posté le 10-01-2002 à 01:19:13  profilanswer
 

Moi ca me plairai bieng de payer que 99frs au lieu de mes 50? :d

n°506826
Kronos66
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 10-01-2002 à 02:02:31  profilanswer
 

bon déjà Webman, et SURTOUT IvanleFou et retournez en maternelle reviser vos cours de lecture, ou allez vous pendre, mais restez pas comme ça, c'est triste :sweat:
anarckia > pas la peine de suivre tes tristes comparses dans leur bêtise...
 
 
B-52 > enfin un qui a lu le topic, merci :)
bon alors en effet cet article me permet d'exiger d'eux des factures precises, car j'ai eu des prelevements pas tres nets de la part d'"AOL VAD". pour empecher cela, j'ai simplement bloqué les prelevements correspondants...mais ils m'ont provoqués en m'envoyant un courrier style "tention spabien fo payer sinon c'est l'ammende"...courrier reçu dans une enveloppe banale venue d'Irlande...voila l'histoire
donc concernant l'aspect juridique, tu sembles confirmer, mais pas sur l'aspect du coup irlandais... moi j'ai rien signé, j'ai reçu aucun papier, et je me demande si je me suis pas abonné avant la nouvelle legislation française...enfin toutes façons, je vais tout de même envoyer un courrier à AOL France, j'en profiterai pour leur demander une copie du contrat qui etait en vigueur lorsque je me suis abonné
 
sinon le coup de la connec permanente, c'est assez chiant à cause du telephone qui sera occupé, mais c'est une bonne idée, je pourrais au moins le faire la nuit...
le mieux doit être de refiler user et mdp à quelqu'un pour qu'il l'utilise à ma place...
 
enfin concernant ton paragraphe final, je pense exactement comme toi, et même pire, car je ne pense pas être en mesure de gagner ce genre de bras de fer...en revanche, une simple demande de rupture de contrat...
pis bon o pire il me restera l'appel et la cassation :lol:
 
DarkAngel > :dtc: nan serieux ce qui m'emmerde vraiment dans cette histoire, cai pas de payer l'abo jusqu'au bout (j'avais envisagé cette possibilité dès l'instant ou j'ai mis mon numero de cb).
non en fait là c'est surtout une question de principe... avec leurs phrases ki tuent pour essayer de m'intimider, cette histoire d'Irlande, et surtout qu'ils osent la ramener alors qu'eux mêmes ne sont pas dans la legalité... je trouvais ça un peu fort...
m'enfin c'est mon avis et je peut me tromper...

 

[edtdd]--Message édité par Kronos66--[/edtdd]


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« Si un referendum avait été organisé pour l’introduction de l’euro, nous l’aurions perdu. C’était parfaitement clair. Je l’aurais perdu, et de 7 contre 3 - j’ai agi comme un dictateur » - Helmut Kohl, 2002
n°506847
anarckia
-Carpe diem-
Posté le 10-01-2002 à 03:03:33  profilanswer
 

voici ce que stipule la resilation d'un contrat chez Arnaque On Ligne:
 
 
- Si vous avez bénéficié d'une offre spéciale incluant plusieurs mois d'abonnement, le délai de préavis est également de huit jours avant la date de fin de cette période d'abonnement. Si vous résiliez votre compte AOL au cours de cette période d'abonnement, les mois d'abonnement que vous n'avez pas utilisés ne peuvent donner lieu à remboursement.
 
Si vous choisissez l'abonnement annuel prépayé, vous disposez d'une possibilité de rétraction jusqu'à la fin du mois en cours, vous permettant de choisir une autre option tarifaire. Cet abonnement sera renouvelé, sauf dénonciation par l'abonné, pour des périodes de même durée.
 
La résiliation de votre abonnement constitue votre seul droit et recours contre AOLB, si vous n'êtes pas satisfait de AOLB ou du service AOL. Ceci vaut pour toute contestation portant sur : toutes dispositions des CGU ou des CP, toutes politiques ou pratiques de AOLB ou toutes modifications faites en conformité avec les CGU. La présente disposition s'applique également à toute réclamation concernant votre capacité d'accès et d'utilisation de AOL, le montant ou la nature des frais vous incombant ou nos modalités de facturation.
 
Si votre abonnement a été résilié à la suite d'un manquement aux CGU, vous ne pourrez réutiliser AOL qu'après y avoir été autorisé par AOLB (sous réserve de fournir les engagements requis par elle). Vous ne pouvez pas souscrire un nouvel abonnement AOL sans avoir préalablement réglé tous soldes impayés (s'adresser au Service Clientèle de AOL).
 
AOLB se réserve le droit de mettre fin à votre abonnement sans préavis ni mise en demeure préalable dans le cas suivant : vous n'avez pas respecté au moins une des obligations qui vous incombent aux termes des présentes CGU, et ce manquement est, de l'avis de AOLB ou de AOL Inc., particulièrement grave. Ce type de résiliation survient généralement lorsque les lois applicables ou les droits d'un tiers ont été violés ou que votre conduite en ligne a nui aux intérêts d'une personne (y compris AOLB ou AOL Inc.) ou à l'utilisation d'AOL par un autre abonné.
 
Les exemples qui suivent ne sont pas exhaustifs :
 
(i) comportement en ligne - ou diffusion de Contenu - susceptible de constituer une violation du droit pénal ou des droits d'un tiers ;
(ii) envoi en masse de courriers électroniques non sollicités ;
(iii) comportement affectant la capacité de AOLB à fournir le service AOL ; ou
(iv) défaut de paiement des frais dus aux termes des présentes CGU.  
 
Mais, AOLB pourra, à sa seule discrétion, préférer à une résiliation immédiate de votre abonnement, d'autres mesures telles que la suspension d'abonnement ou l'envoi d'un avertissement. Ces mesures peuvent s'appliquer dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
 
(i) atteintes sans gravité aux CP ;  
(ii) comportement en ligne contestable mais qui est, selon AOLB ou AOL Inc., sans gravité et non intentionnel.
 
En cas de résiliation de votre compte, le temps en ligne crédité sur votre compte ne pourra pas être converti en argent liquide ou en une autre forme de crédit. Par ailleurs, vous devez cesser toute utilisation du logiciel AOL et du service AOL dès la résiliation de votre abonnement.
 
La résiliation de votre compte  n'affectera aucun des droits attribués à chacune des parties par les présentes. Le présent article 8 (Résiliation), ainsi que les articles 6 (" Garantie et responsabilité " ), 7 (" Indemnisation " ), 9 (" Loi  applicable" ) et 10 (" Clauses diverses " ) des présentes CGU resteront en vigueur après que la résiliation de celles-ci soit intervenue.

donc:
 
Peut etre que le mieux est d'adopter "une conduite inaceptable" a leurs yeux... ou bien un defaut de paiement mais qui peut amener à une mise en demeure.. A toi de voir :hello:

n°506853
IvanleFou
Posté le 10-01-2002 à 03:42:18  profilanswer
 

Kronos66 a écrit a écrit :

bon déjà Webman, et SURTOUT IvanleFou et retournez en maternelle reviser vos cours de lecture, ou allez vous pendre, mais restez pas comme ça, c'est triste :sweat:




 
[:kaola] Faut t'en prendre qu'a toi. T'avais qu'a prendre l'abo a 199frs [:kaola]
 
AOL rulezzzz :bounce:
 
C'est toi qui est un escroc la. Tu t'es engage et maintenant tu veux casser le contrat. Et plus t'as deja commencer a plus payer.
 
Vas-y AOL envois les huissiers. Nicke-le :fuck:

 

[edtdd]--Message édité par IvanleFou--[/edtdd]

mood
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Posté le 10-01-2002 à 03:42:18  profilanswer
 

n°506879
fred2k
Posté le 10-01-2002 à 06:07:13  profilanswer
 

Bah moi je te conseille un truc très simple,je vois pas d'ailleurs pourquoi tu pars aussi loin pour ça...tu déménage à l'étranger (enfin tu leur fait croire)..c tout,dans ce cas de force majeure tu peux résilier le contrat.

n°506990
Webman
Posté le 10-01-2002 à 10:26:42  profilanswer
 

Kronos66 a écrit a écrit :

bon déjà Webman, et SURTOUT IvanleFou et retournez en maternelle reviser vos cours de lecture, ou allez vous pendre, mais restez pas comme ça, c'est triste :sweat:
anarckia > pas la peine de suivre tes tristes comparses dans leur bêtise...




 
Et oh s'il te plait tu peux rester aimable.... je t'ai posé une simple question car je ne comprenais pas le but de ton action... car je te signale que moi c'est pas 95frs par mois que je paye mais 327 ! alors AOL je connais... La seule chose que je te demandais c'est sur quoi comptais tu les attaquer car je ne voyais pas d'inexecution du contrat de leur part mais par contre de ton coté oui....! de plus t'a signé pour deux ans donc....
Alors avant de demander aux gens d'aller se pendre et de retourner en maternelle tu ferai mieux de lire correctement les choses avant de crier au feu... quant a "Ivan le fou" il raconte ce qu'il veut c'est son pb je suis pas sa maman....  
 
Donc STP avant d'insulter les gens réfléchi deux minutes... de plus les smileys c'est pas fait pour les chiens.... si j'avais voulu t'insulter j'en aurais mis qqs un d'explicites...
Alors à partir de là au revoir mon pauvre ami....

 

[edtdd]--Message édité par Webman--[/edtdd]

n°506997
Smith
Touriste
Posté le 10-01-2002 à 10:32:37  profilanswer
 

Kronos66 a écrit a écrit :

bon il doit me rester encore 9 mois a payer cette merde à 95F/mois, alors que je ne m'en sers plus (passage à l'adsl)
 
à l'aide de quelques operations bancaires, j'ai empeché les prelevements... puis j'ai reçu un "dernier rappel avant mise en demeure" (hou-que-j-ai-peur), me demandant d'envoyer un cheque EN IRLANDE...
la guerre est lancée, je veut voir jusqu'où je peut aller...
 
je prevoie donc d'envoyer un courrier avec AR au siege FRANCAIS (normal, je suis français), à savoir :
Place Carpeaux 92915 Paris La Défense Cedex  
Le contenu portera sur :
-le fait que je considère tout courrier venant d'un pays qui ne me concerne pas comme nul et non avenu à moins d'avoir des explications sur ces pratiques (quand meme bizarre le coup de l'Ireland)
dans tous les cas, il est hors de question pour moi de payer un quelconque envoi en dehors de la france metropolitaine
-le fait que leur systeme de facturation est absolument illegal eu egars à l'article L441-3 du code du commerce et à l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983, qui stipule clairement que "Toute prestation de service rendue à des non professionnels doit faire l'objet, dès qu'elle a été exécutée et avant tout paiement de prix, de la délivrance d'une note (facture) lorsque son montant est supérieur ou égal à 100 F (soit 15,24 euros)." (dgccrf powa)
 
 
 




 
Comme tu peut le constater 95F/mois tu n'as pas de facture c'est inferieur a 15.24euros DGCCRF est contre toi
L'irlande faisant parti de la CEE elle est en droit de te demander de faire parvenir le cheque ou tout autre moyen de paiement directement en Irlande.
Pour le moment tu es en tort a 100%

 

[edtdd]--Message édité par smith--[/edtdd]


---------------
X
n°507004
Webman
Posté le 10-01-2002 à 10:34:21  profilanswer
 

smith a écrit a écrit :

 
 

Pour le moment tu es en tort a 100%
 




 
Et en plus la politesse et l'amabilité ne sont pas son point fort....

 

[edtdd]--Message édité par Webman--[/edtdd]

n°507053
lth
comeback après longue desintox
Posté le 10-01-2002 à 11:05:41  profilanswer
 

Kronos66 > Dis adieu à tous recours judiciaires : t'es en tort complet comme celà a déjà été signalé :
-irlande pays de l'UE frais d'envoi du chèque 0.46? (eh oui meme tarifs que la france )
-POur l'article que tu cites 95F à ma connaissance c'est inférieur à 100F donc là aussi dis adieu aux factures et à ton injonction d'exécution ( d'ailleurs perso je paie 99F/mois faudrait que tu m'expliques...)
-La signature du contrat pour 2 ans : tu t'es aliéné tout seul come moi et bcp d'autres...
-La technique de non paiement par opposition aux prélèvements ? Bonjour la facture ! 99*le nombre de mois qui non pas été payés et jusqu'au terme du contrat si AOL le dénonce...en plus si tu fus un gros utilisateur ( genre 200-300h/mois ) AOL ne va pas te rater...
-A la limite essaie plutôt de rentrer en contact avec le service client tu leur expliques CALMEMENT le pb et tu vois avec eux si tu peux le filer à quelqu'un d'autre en le sous-louant. J'ai lu un truc comme çà ici même : cherche!


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