En France, il y a eu quelques mises en examens d'internautes mais, a l'heure actuelle, une seule condamnation (Alexis, le jeune prof). Pas de prison pour ca en France, faut pas deconner non plus.
La condamnation a ete prononcee a cause de la mise a disposition (partage sur reseau P2P) de pres de 10.000 titres, et non pas a cause du telechargement.
D'ailleurs, les autres mis en examen n'ont pas ete condamne. En clair, la jurisprudence en train de se mettre en place se concentre sur ceux qui partagent enormement de fichiers, pas sur ceux qui telechargent.