Les restrictions imposées par le module de gestion des droits des fichiers m4p autorisent un nombre limité de gravures. Tu peux donc graver sur CD-R/CD-RW tes fichiers, en toute légalité, dans la limite du nombre de copie spécifié par le vendeur.
Tu es également en droit d'extraire et facultativement de convertir le contenu de tout CD non protégé à la seule condition d'en faire un usage privé (art. L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). C'est une exception au droit de la copie privée qui ne s'applique, suite à la loi DAVDSI, qu'aux supports/fichiers non-protégés - ce qui est le cas de tes CD-A créés par iTunes.
C'est fastidieux, mais cela reste parfaitement légal.
Message édité par gURuBoOleZZ le 10-02-2007 à 19:25:34