Citation :
J'ai relu le texte, et j'avais apparemment mésinterprêté le texte hier soir.
Il reste néanmoins un point assez ambigu, sur le terme de "droit à la copie". En France, ce droit concerne essentiellement le droit de copier une oeuvre dont l'utilisateur s'est acquis les droits. Autrement dit, dans le but de faire une sauvegarde d'un support acheté (ou offert). J'ignore s'il en va de même aux Pays-Bas.
En France, il est interdit (normallement) de télécharger un MP3 MÊME en guise de sauvegarde : l'origine du fichier étant illégale (P2P = forme de distribution non négociée et donc prohibée), son téléchargement l'est tout autant, quand bien même le downloadeur possèderait l'original en CD, Vynil, SACD et DVD collector. La jurisprudence néérlandaise autorise par contre cette forme d'aquisition de la copie de sauvegarde, en fermant les yeux sur la légalité du moyen d'obtention de la copie de sauvegarde. C'est la finalité qui importe, pas les moyens utilisés.
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