VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DESTINE A
L'UTILISATEUR FINAL AVANT D'INSTALLER CE PROGRAMME INFORMATIQUE.
Ce programme informatique, tout document imprimé, toute documentation
en-ligne ou électronique et toute copie et tout produit dérivé de ce
programme et de ces documents
(le "Programme" ) sont la propriété de Blizzard Entertainment de ses
filiales, de ses concédants et/ou de ses fournisseurs.
Toute utilisation de ce Programme est régie par les termes du Contrat
de licence de l'utilisateur final présenté ci-dessous (la "Licence" ).
Toute utilisation, reproduction, représentation ; redistribution du
Programme non conforme aux termes de la Licence est strictement
interdite.
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
1. Licence d'utilisation limitée
Blizzard Entertainment ("le Concédant" ) vous accorde par le présent
contrat une licence et un droit limités et non exclusifs pour
utiliser une (1) copie du Programme sur un ordinateur domestique ou
portable, licence et droit que vous acceptez en installant ce
Programme. Vous ne devez pas mettre le Programme en réseau ni
l'installer ou l'utiliser sur plus d'un ordinateur à la fois, sauf
indication contraire expresse dans la documentation applicable à
laquelle vous devez vous référer si :
(a) le Programme contient un Editeur de niveaux ("Editeur" ) vous
permettant de créer des niveaux personnalisés ou autres éléments
destinés à votre usage personnel en relation avec le Programme
("Nouveaux éléments" ).
(b) le Programme dispose d'une fonction multijoueur.
Ce Programme est fourni sous licence, il n'est pas vendu. Votre
licence ne vous confère aucun titre ni droit de propriété sur ce
Programme.
2. Droits de propriété
Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété
intellectuelle de ce Programme et des éléments contenus dans ce
Programme et toute copie de ce Programme (y compris, mais pas
seulement, tout titre, code informatique, thème, objet, personnage,
nom de personnage, histoire, dialogue, expression, lieu, concept,
ouvrage artistique, animation, son, composition musicale, effet
sonore ou visuel, mode opérationnel, droit moral, toute documentation
relative et tout "module indépendant" inclus dans le Programme) sont
la propriété du Concédant ou de ses concédants.
Ce Programme est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur
applicables en France, les conventions et les traités internationaux
relatifs aux droits d'auteur et toute autre loi applicable. Tous les
droits sont réservés. Le Programme peut contenir des éléments sous
licence et les concédants du Concédant peuvent prendre des mesures
pour protéger leurs droits dans le cas où le présent Contrat serait
enfreint.
3. Responsabilités de l'utilisateur final
A. En vertu du présent contrat de licence, vous n'êtes pas autorisé
à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire,
procéder à des opérations de rétro-ingénierie, extraire le code
source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits
dérivés inspirés du Programme ni supprimer aucune identification du
nom du propriétaire sur le Programme sans l'autorisation écrite
préalable du Concédant.
B. Le Programme vous est concédé sous licence en tant que produit
unique. Il est interdit de séparer ses divers composants pour une
utilisation sur plusieurs ordinateurs.
C. Vous êtes autorisé à utiliser le Programme pour votre usage
personnel mais vous n'avez pas le droit :
(i) de vendre, octroyer une part d'intérêt ou transférer des
reproductions du Programme à des tiers de quelque manière que ce
soit, ni de donner le Programme en location en crédit-bail ou en
sous-licence à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du
Concédant ;
(ii) de publier et/ou distribuer les images informatiques, sons,
fichiers, polices, graphismes, cliparts, animations, photographies,
bases de données ou tout autre élément contenu du Programme (y
compris, mais pas seulement, pour la revente de documents imprimés
pour votre usage personnel ou professionnel [prospectus et brochures,
par exemple] et sur vos sites web professionnels et personnels) ;
d'utiliser toute image informatique ayant un lien avec des personnes
ou des entités identifiables d'une manière laissant suggérer leur
association ou leur adhésion avec un produit ou un service, quel
qu'il soit ;
(iii) d'exploiter le Programme ou n'importe lequel de ses
composants, images informatiques, fichiers sons, polices, graphismes,
cliparts, animations, photographies, bases de donnée ou tout autre
élément contenu dans le Programme, à des fins commerciales, notamment
l'utiliser dans un cybercafé, un centre de jeux vidéo, ou tout autre
lieu public ;
(iv) d'héberger ou fournir des services de mise en relation pour
le Programme ou émuler ou rediriger les protocoles de communication
utilisés par le Concédant pour la fonction réseau du Programme, à
travers l'émulation de protocole, la suppression, la modification ou
l'ajout de composants au Programme, l'usage d'un programme utilitaire
ou tout autre technique connue actuellement ou qui sera développée
plus tard, pour tout usage, y compris, mais pas seulement, le jeu en
réseau via Internet, le jeu en réseau sur des réseaux de jeux
commerciaux ou non commerciaux ou faisant partie de réseaux
collectifs sans l'autorisation écrite préalable du Concédant.
4. Transfert du Programme
Vous êtes autorisé à transférer définitivement tous les droits que
vous confère cette Licence, à condition que le bénéficiaire accepte
les termes de cette Licence et que vous supprimiez le Programme de
votre ordinateur domestique ou portable.
5. Résiliation
Cette Licence est valable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez
résilier la Licence à tout moment en détruisant le Programme et tout
Nouvel élément. Le Concédant peut, à sa discrétion, résilier la
Licence en cas de non respect, de votre part, des termes et
conditions contenus dans ce contrat. Dans ce cas, vous devez
immédiatement détruire le Programme et tout Nouvel Elément.
6. Contrôles à l'exportation
Il est interdit de ré-exporter, de télécharger ou d'exporter le
programme, de quelque manière que ce soit, à destination d'un pays
(ni d'un ressortissant ou d'un résident d'un tel pays) sur lequel les
Etats-Unis ont imposé un embargo commercial, ou de toute personne
figurant sur la liste des Specially Designated National ou de la
Table of Denial Orders du ministère des finances américain (U.S.
Treasury Department). En installant ce Programme, vous acceptez la
disposition qui précède et vous signalez et certifiez que vous ne
résidez pas ou que vous ne dépendez pas d'un tel pays et que vous
n'êtes pas un ressortissant ni un résident d'un tel pays ou figurant
sur une telle liste.
7. Garantie limitée
LE CONCEDANT REFUTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE POUR LE PROGRAMME,
L'EDITEUR ET LE(S) MANUEL(S). LE PROGRAMME, L'EDITEUR ET LE(S)
MANUEL(S) SONT FOURNIS "EN L'ETAT" SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN BESOIN OU UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. LE CONCEDANT REFUTE EGALEMENT TOUTES LES GARANTIES LIEES
A LA CONFORMITE DES LOGICIELS AVEC L'AN 2000. EN PARTICULIER, LE
CONCEDANT NE GARANTIT EN AUCUNE MANIERE QUE LES PERFORMANCES ET LES
FONCTIONNALITES DU PROGRAMME NE SERONT PAS AFFECTEES PAR DES DATES
AVANT, PENDANT ET APRES L'AN 2000, NI QUE LE PROGRAMME SERA EN MESURE
DE TRAITER, FOURNIR ET/OU RECEVOIR DES INFORMATIONS DE DATE
CORRECTEMENT A L'INTERIEUR DE CHAQUE SIECLE ET ENTRE LES SIECLES, Y
COMPRIS L'ECHANGE D'INFORMATIONS DE DATE ENTRE LES PRODUITS OU LES
APPLICATIONS, TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON FIGURANT DANS
LA SECTION 2-31253° DU CODE COMMERCIAL UNIFORME DES ETATS-UNIS ET/OU
DANS TOUTE AUTRE CODE ETANT REFUTEE.
Tous les risques liés à l'utilisation ou aux performances du
Programme, de l'Editeur et des Manuels relèvent de votre
responsabilité.
Toutefois, le Concédant garantit que le support qui contient le
Programme est exempt de défauts de matériel et d'assemblage pendant
une durée de quatre-vingt dix jours (90) à dater de l'achat du
Programme.
Dans le cas où le support se révèlerait défecteux pendant cette
période et sur présentation d'une preuve d'achat du Programme
défectueux, le Concédant pourra choisir 1) de corriger tout défaut,
2) de vous fournir un produit de valeur équivalente, ou 3) de vous
rembourser.
Certains états/juridictions n'autorisent pas la limitation de durée
d'une garantie implicite. La limitation ci-dessus peut donc ne pas
s'appliquer à votre situation.
La présente limitation de garantie ne fait pas obstacle aux
éventuelles garanties légalement prévues et notamment à la garantie
des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil
français.
Dans le cas où vous souhaitez effectuer un échange du produit ou vous
faire rembourser, notamment si le produit est défectueux, merci de
bien vouloir vous référer à la "Procédure Support Technique" jointe à
la présente licence.
8. Limitation de responsabilité
LE CONCEDANT, SES PARENTS, SES FILIALES, SES AFFILIES, NI SES
CONCEDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES POUR LES
PERTES ET LES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, RESULTANT DE
L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'EDITEUR, NOTAMMENT LES PERTES DE
PROFIT, LES INTERRUPTIONS DE TRAVAIL, LES ECHECS ET
DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES ET TOUT AUTRE DOMMAGES OU PERTES DE
NATURE COMMERCIALE.
Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des
dommages accessoires ou consécutifs ou autorisent des limitations sur
la durée d'une garantie implicite. Les limitations ou exclusions ci-
dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à votre situation.
9. Mesures équitables
Par la présente, vous acceptez que le non respect des termes de la
Licence entraînerait un préjudice irrémédiable pour le Concédant et
en conséquence, vous acceptez que le Concédant soit habilité, sans
obligation, garantie ou preuve de dommages, à mettre en oeuvre les
mesures équitables autorisées aux termes des clauses de rupture de la
Licence, en plus des autres lois auxquelles le Concédant peut avoir
recours.
10. Divers
La Licence sera réputée avoir été faite et exécutée en France et
tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit
français. Cette Licence ne peut être amendée, altérée ou modifiée que
par un document écrit spécifiant l'amendement, l'altération ou la
modification, exécuté par les deux parties.
Dans le cas où l'une des dispositions de la Licence serait jugée non
exécutoire par une cour ou un autre tribunal d'une juridiction
compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure autorisée
par la loi et les autres dispositions de la Licence resteront
entièrement applicables.
Les termes et conditions d'une licence imprimée sur papier fournie
avec le Programme prévalent sur les termes et conditions d'une
licence incluse dans le Programme et pouvant être affichée sur
l'écran d'un ordinateur.
Par la présente, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente
Licence et vous acceptez que le fait d'installer le Programme
implique que vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de
la présente Licence. Vous reconnaissez et acceptez également que la
présente Licence constitue l'accord entier et exclusif passé entre le
Concédant et vous et qu'elle remplace tout accord antérieur ou
contemporain, qu'il soit oral ou écrit, et toute autre communication
entre le Concédant et vous, y compris tout contrat de licence écrit
ou aide en ligne contradictoire accompagnant le Programme.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DESTINE A
L'UTILISATEUR FINAL AVANT D'INSTALLER CE PROGRAMME INFORMATIQUE.
Ce programme informatique, tout document imprimé, toute documentation
en-ligne ou électronique et toute copie et tout produit dérivé de ce
programme et de ces documents
(le "Programme" ) sont la propriété de Blizzard Entertainment de ses
filiales, de ses concédants et/ou de ses fournisseurs.
Toute utilisation de ce Programme est régie par les termes du Contrat
de licence de l'utilisateur final présenté ci-dessous (la "Licence" ).
Toute utilisation, reproduction, représentation ; redistribution du
Programme non conforme aux termes de la Licence est strictement
interdite.
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
1. Licence d'utilisation limitée
Blizzard Entertainment ("le Concédant" ) vous accorde par le présent
contrat une licence et un droit limités et non exclusifs pour
utiliser une (1) copie du Programme sur un ordinateur domestique ou
portable, licence et droit que vous acceptez en installant ce
Programme. Vous ne devez pas mettre le Programme en réseau ni
l'installer ou l'utiliser sur plus d'un ordinateur à la fois, sauf
indication contraire expresse dans la documentation applicable à
laquelle vous devez vous référer si :
(a) le Programme contient un Editeur de niveaux ("Editeur" ) vous
permettant de créer des niveaux personnalisés ou autres éléments
destinés à votre usage personnel en relation avec le Programme
("Nouveaux éléments" ).
(b) le Programme dispose d'une fonction multijoueur.
Ce Programme est fourni sous licence, il n'est pas vendu. Votre
licence ne vous confère aucun titre ni droit de propriété sur ce
Programme.
2. Droits de propriété
Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété
intellectuelle de ce Programme et des éléments contenus dans ce
Programme et toute copie de ce Programme (y compris, mais pas
seulement, tout titre, code informatique, thème, objet, personnage,
nom de personnage, histoire, dialogue, expression, lieu, concept,
ouvrage artistique, animation, son, composition musicale, effet
sonore ou visuel, mode opérationnel, droit moral, toute documentation
relative et tout "module indépendant" inclus dans le Programme) sont
la propriété du Concédant ou de ses concédants.
Ce Programme est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur
applicables en France, les conventions et les traités internationaux
relatifs aux droits d'auteur et toute autre loi applicable. Tous les
droits sont réservés. Le Programme peut contenir des éléments sous
licence et les concédants du Concédant peuvent prendre des mesures
pour protéger leurs droits dans le cas où le présent Contrat serait
enfreint.
3. Responsabilités de l'utilisateur final
A. En vertu du présent contrat de licence, vous n'êtes pas autorisé
à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire,
procéder à des opérations de rétro-ingénierie, extraire le code
source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits
dérivés inspirés du Programme ni supprimer aucune identification du
nom du propriétaire sur le Programme sans l'autorisation écrite
préalable du Concédant.
B. Le Programme vous est concédé sous licence en tant que produit
unique. Il est interdit de séparer ses divers composants pour une
utilisation sur plusieurs ordinateurs.
C. Vous êtes autorisé à utiliser le Programme pour votre usage
personnel mais vous n'avez pas le droit :
(i) de vendre, octroyer une part d'intérêt ou transférer des
reproductions du Programme à des tiers de quelque manière que ce
soit, ni de donner le Programme en location en crédit-bail ou en
sous-licence à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du
Concédant ;
(ii) de publier et/ou distribuer les images informatiques, sons,
fichiers, polices, graphismes, cliparts, animations, photographies,
bases de données ou tout autre élément contenu du Programme (y
compris, mais pas seulement, pour la revente de documents imprimés
pour votre usage personnel ou professionnel [prospectus et brochures,
par exemple] et sur vos sites web professionnels et personnels) ;
d'utiliser toute image informatique ayant un lien avec des personnes
ou des entités identifiables d'une manière laissant suggérer leur
association ou leur adhésion avec un produit ou un service, quel
qu'il soit ;
(iii) d'exploiter le Programme ou n'importe lequel de ses
composants, images informatiques, fichiers sons, polices, graphismes,
cliparts, animations, photographies, bases de donnée ou tout autre
élément contenu dans le Programme, à des fins commerciales, notamment
l'utiliser dans un cybercafé, un centre de jeux vidéo, ou tout autre
lieu public ;
(iv) d'héberger ou fournir des services de mise en relation pour
le Programme ou émuler ou rediriger les protocoles de communication
utilisés par le Concédant pour la fonction réseau du Programme, à
travers l'émulation de protocole, la suppression, la modification ou
l'ajout de composants au Programme, l'usage d'un programme utilitaire
ou tout autre technique connue actuellement ou qui sera développée
plus tard, pour tout usage, y compris, mais pas seulement, le jeu en
réseau via Internet, le jeu en réseau sur des réseaux de jeux
commerciaux ou non commerciaux ou faisant partie de réseaux
collectifs sans l'autorisation écrite préalable du Concédant.
4. Transfert du Programme
Vous êtes autorisé à transférer définitivement tous les droits que
vous confère cette Licence, à condition que le bénéficiaire accepte
les termes de cette Licence et que vous supprimiez le Programme de
votre ordinateur domestique ou portable.
5. Résiliation
Cette Licence est valable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez
résilier la Licence à tout moment en détruisant le Programme et tout
Nouvel élément. Le Concédant peut, à sa discrétion, résilier la
Licence en cas de non respect, de votre part, des termes et
conditions contenus dans ce contrat. Dans ce cas, vous devez
immédiatement détruire le Programme et tout Nouvel Elément.
6. Contrôles à l'exportation
Il est interdit de ré-exporter, de télécharger ou d'exporter le
programme, de quelque manière que ce soit, à destination d'un pays
(ni d'un ressortissant ou d'un résident d'un tel pays) sur lequel les
Etats-Unis ont imposé un embargo commercial, ou de toute personne
figurant sur la liste des Specially Designated National ou de la
Table of Denial Orders du ministère des finances américain (U.S.
Treasury Department). En installant ce Programme, vous acceptez la
disposition qui précède et vous signalez et certifiez que vous ne
résidez pas ou que vous ne dépendez pas d'un tel pays et que vous
n'êtes pas un ressortissant ni un résident d'un tel pays ou figurant
sur une telle liste.
7. Garantie limitée
LE CONCEDANT REFUTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE POUR LE PROGRAMME,
L'EDITEUR ET LE(S) MANUEL(S). LE PROGRAMME, L'EDITEUR ET LE(S)
MANUEL(S) SONT FOURNIS "EN L'ETAT" SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN BESOIN OU UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. LE CONCEDANT REFUTE EGALEMENT TOUTES LES GARANTIES LIEES
A LA CONFORMITE DES LOGICIELS AVEC L'AN 2000. EN PARTICULIER, LE
CONCEDANT NE GARANTIT EN AUCUNE MANIERE QUE LES PERFORMANCES ET LES
FONCTIONNALITES DU PROGRAMME NE SERONT PAS AFFECTEES PAR DES DATES
AVANT, PENDANT ET APRES L'AN 2000, NI QUE LE PROGRAMME SERA EN MESURE
DE TRAITER, FOURNIR ET/OU RECEVOIR DES INFORMATIONS DE DATE
CORRECTEMENT A L'INTERIEUR DE CHAQUE SIECLE ET ENTRE LES SIECLES, Y
COMPRIS L'ECHANGE D'INFORMATIONS DE DATE ENTRE LES PRODUITS OU LES
APPLICATIONS, TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON FIGURANT DANS
LA SECTION 2-31253° DU CODE COMMERCIAL UNIFORME DES ETATS-UNIS ET/OU
DANS TOUTE AUTRE CODE ETANT REFUTEE.
Tous les risques liés à l'utilisation ou aux performances du
Programme, de l'Editeur et des Manuels relèvent de votre
responsabilité.
Toutefois, le Concédant garantit que le support qui contient le
Programme est exempt de défauts de matériel et d'assemblage pendant
une durée de quatre-vingt dix jours (90) à dater de l'achat du
Programme.
Dans le cas où le support se révèlerait défecteux pendant cette
période et sur présentation d'une preuve d'achat du Programme
défectueux, le Concédant pourra choisir 1) de corriger tout défaut,
2) de vous fournir un produit de valeur équivalente, ou 3) de vous
rembourser.
Certains états/juridictions n'autorisent pas la limitation de durée
d'une garantie implicite. La limitation ci-dessus peut donc ne pas
s'appliquer à votre situation.
La présente limitation de garantie ne fait pas obstacle aux
éventuelles garanties légalement prévues et notamment à la garantie
des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil
français.
Dans le cas où vous souhaitez effectuer un échange du produit ou vous
faire rembourser, notamment si le produit est défectueux, merci de
bien vouloir vous référer à la "Procédure Support Technique" jointe à
la présente licence.
8. Limitation de responsabilité
LE CONCEDANT, SES PARENTS, SES FILIALES, SES AFFILIES, NI SES
CONCEDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES POUR LES
PERTES ET LES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, RESULTANT DE
L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'EDITEUR, NOTAMMENT LES PERTES DE
PROFIT, LES INTERRUPTIONS DE TRAVAIL, LES ECHECS ET
DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES ET TOUT AUTRE DOMMAGES OU PERTES DE
NATURE COMMERCIALE.
Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des
dommages accessoires ou consécutifs ou autorisent des limitations sur
la durée d'une garantie implicite. Les limitations ou exclusions ci-
dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à votre situation.
9. Mesures équitables
Par la présente, vous acceptez que le non respect des termes de la
Licence entraînerait un préjudice irrémédiable pour le Concédant et
en conséquence, vous acceptez que le Concédant soit habilité, sans
obligation, garantie ou preuve de dommages, à mettre en oeuvre les
mesures équitables autorisées aux termes des clauses de rupture de la
Licence, en plus des autres lois auxquelles le Concédant peut avoir
recours.
10. Divers
La Licence sera réputée avoir été faite et exécutée en France et
tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit
français. Cette Licence ne peut être amendée, altérée ou modifiée que
par un document écrit spécifiant l'amendement, l'altération ou la
modification, exécuté par les deux parties.
Dans le cas où l'une des dispositions de la Licence serait jugée non
exécutoire par une cour ou un autre tribunal d'une juridiction
compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure autorisée
par la loi et les autres dispositions de la Licence resteront
entièrement applicables.
Les termes et conditions d'une licence imprimée sur papier fournie
avec le Programme prévalent sur les termes et conditions d'une
licence incluse dans le Programme et pouvant être affichée sur
l'écran d'un ordinateur.
Par la présente, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente
Licence et vous acceptez que le fait d'installer le Programme
implique que vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de
la présente Licence. Vous reconnaissez et acceptez également que la
présente Licence constitue l'accord entier et exclusif passé entre le
Concédant et vous et qu'elle remplace tout accord antérieur ou
contemporain, qu'il soit oral ou écrit, et toute autre communication
entre le Concédant et vous, y compris tout contrat de licence écrit
ou aide en ligne contradictoire accompagnant le Programme.
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