Reprise du message précédent :
Quelqu'un pourrait-il me donner un exemple de quelque chose qui n'est pas taxé dans notre Bô Pays (directement ou indirectement) ?
 
Rappelons que la TVA est applicables sur... tout non ? Alors y'en a marre !

 
Ben tu vois qu'on peut trouver des terrains d'entente !

Aller aux putes !

Nimbus93 a écrit a écrit :     Ben tu vois qu'on peut trouver des terrains d'entente !

 
autour de 10??

Nimbus93 a écrit a écrit : bon ben personne n'ecris à yoyo ?   http://www.lioneljospin.net/ecrire/       C'était juste histoire de lui rappeler que les élections sont pas loin et si on est nombreux à lui dire ben ca finira peut-être par lui remonter aux oreilles !

 
A y'est ! cai fait !
 
"Nous avons bien enregistré votre message. Lionel Jospin et son équipe vous répondront dans les plus brefs délais."  

 
Tu voulais dire aux péripatétitiènnes ?  
 
  Ben elles sont imposable comme tout le monde ! C'est compris dans le prix, donc non.  

 
les péripatéticiennes doivent payer un lourd impot...

hehe  
pris de vitesse

LeKeiser a écrit a écrit : hehe   pris de vitesse

 
Pas encore couché à cette heure-ci ? Tu bosses pas demain ?

 
ben si... faut bien bosser pour payer les taxes

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par LeKeiser--[/jfdsdjhfuetppo]

Ma lettre à notre Premier Ministre-Candidat :
 
Votre Catherine "Taxa" vient d'aggraver son cas en relançant la "tascation" des HD (Disques Durs).
 
Vous rendez-vous compte de ce que vous cautionnez ?
 
Lorsque j'enregistre mon fils au piano sur mon HD, qui est l'auteur : moi ? mon fils ? ou la RIAA ou la SACEM ? De quel droit ces monopoles nantis prélèvent de mon argent ? Allez-vous taxer tous les violons, sous prétexte qu'ils peuvent servir à jouer des ?uvres sans payer les droits d'auteur ? Le vol est-il devenu la règle dans le Gouvernement, au point de vous faire croire que tous les citoyens seraient des pirates ou des voleurs ? Êtes-vous aveugles au point d'ignorer que ce que vous faites, c'est simplement un racket du peuple, comme tous les autres dictateurs avant vous ?
 
Je vous rappelle qu'un tyran ne croit jamais aux signes avant-coureurs de sa chute. Les dignitaires nazis en étaient encore à se disputer les postes du Reich en Avril 45. Vous êtes complètement aveugle...
 
Je signale que je suis on ne peut plus conservateur : Ingénieur (Polytechnicien), père de famille, ancien employeur et professeur de centaines d'ingénieurs. J'ai toujours ?uvré pour défendre le peuple et sa loi contre tous les prévaricateurs (et l'ai payé chèrement, dans ma vie familiale, professionnelle, financière, et même dans ma chair), et notamment contre tous les voleurs de droits d'auteurs. Mais maintenant c'est sous prétexte de défendre la création et les droits d'auteurs, que le Gouvernement lui-même, par l'entremise d'une passionaria sous-équipée (en morale comme en intelligence), se range du côté des voleurs, et avec l'appui de celui que j'espérais voir vainqueur aux Présidentielles de 1995 ! On croit rêver...
 
Paris, Thu 7 Mar 2002  00:41:35 +0100
Copiée ici à 00:42:40

Vous semblez bien au courant les gars
 
Non mais qqu'un qui va "consulter" ces pov' filles de l'Est tenues par des mafieux tu crois qu'elles sont déclarées ?
 
on stop, c'était pas drôle !

Très belle lettre Michel !

laurencio a écrit a écrit : Vous semblez bien au courant les gars   Non mais qqu'un qui va "consulter" ces pov' filles de l'Est tenues par des mafieux tu crois qu'elles sont déclarées ?   on stop, c'était pas drôle !

 
euuuuh... je regarde beaucoup TF1. Si si, c'est la que je l'ai vu. Ou sur M6 un dimanche soir...? Sais plus...
Mais taxees beaucoup elles sont.
C'est comme les dealers : j'avais entendu que, quand ils se faisaient prendre, ils avaient aussi la visite d'un agent des impots pour faire un gros prelevement... Un rattrapage, quoi...

Excellente lettre Michel

LeKeiser a écrit a écrit : Excellente lettre Michel

 
Pas mieux !

 
superbe    
j'aurais pas fait mieux (fo dire que je sais pas ecrire de lettres   )

A voté! mais sans grande conviction,nous sommes les rois du monde pour les taxes alors une de plus..."l'ennemie du peuple,c'est le gouvernement!"

moi je dit il fo hacker les leur de DD ca leur apprendra    

 
 
celle-là je la garde pour plus tard  

Il serait pas mal d'envoyer sur les mails officels des candidats a la presidence le lien de "vache a lait" ainsi que la liste des 50.000 signatures numeriques, afin de leur signifier une petite mise en garde.....

Je vous rappelle a tous que c'est la commission Buisson qui decide sur la taxation des supports numeriques, et non pas le gouvernement, du fait d'un loi datant de 1985.

Les lois se font et se defont....

AU fait, UFC/Que choisir on deja reagi sur le sujet ? Quel est leur plan d'action ?

 
Non il me semble que les loi ne se defont pas, on peut simplement y apporter des petites modifications (?ammandemant ?)

 
mais lorsque la Tasca voulait tout taxer l'an dernier (?), le gouvernement a bien fait pression pour limiter cette taxe sur les cdrs et cdrws, non?

ba cela devrait aider pour le choix du billet a mettre dans l urne cette taxe non ?

Certes le régime est en décomposition, mais il serait consternant qu'on en soit déjà là.
 
Le moyen par lequel le gouvernement est soumis au peuple est déjà assez ténu ; pour une Commission il l'est encore plus.
 
Si nous sommes encore en Démocratie (ce qu'il faut essayer de maintenir et par conséquent de supposer), le souverain c'est le peuple, les Députés sont ses représentants, le gouvernement est nommé par ces derniers. Il peut à son tour nommer une Commission, elle devra lui obéir, et il en garde la responsabilité.
 
Naturellement il arrive de plus en plus souvent que des groupes de pression parviennent à se soustraire à cette chaîne normale de contrôle du pouvoir par le peuple, en faisant passer une loi donnant un pouvoir exorbitant à un groupe de pression quelconque, sous forme de Commission, Comité, Conseil, Préfet, autre administration, etc.
 
Si c'est le cas de la Commission Buisson, il serait utile que quelqu'un poste ici les références : n° de la loi (de 1985 semble-t-il) et de l'article, noms et pouvoirs exacts de la Commission...
 
En l'attente de ces précisions nous ne pouvons que supposer que la Commission est encore dans le cadre démocratique et républicain, et que par conséquent elle n'est qu'un organe consultatif qui soumet des études au gouvernement, lui propose des actions (projets de lois, etc), et lui rend compte des résultats.
 
Paris, Thu 7 Mar 2002  09:47:20 +0100

 
C'est surtout indécent de voir la malhonneteté de cette taxe.
 
Elle va frapper aveuglément TOUS les utilisateurs (meme le PC qui servira a josette lebranchu pour faire la comptabilité de son association loi 1901 et qui n'aura comme fichier video et son sur son PC que ceux qui y seront installés avec son OS) et dont les fonds associatifs se retrouveront partagés entre les rapaces de l'industrie du disque.
 
Les Disques durs (comme les CDR) servent en majorité a pirater du software et non pas de la musique, pourtant pas un sous ne part dans les poches d'un organisme visant a aider les develloppeurs/concepteurs de softwares qui sont parfois, eux, bien dans le besoin.
 
Pour rappel, en debut d'année, la SACEM anglaise a été obligée d'envoyer des lettres d'huissiers a des dizaines d'artistes internationaux, pour qu'ils viennent chercher les fonds amassés par leur imposition. Pour certains d'entre eux les sommes etaient mirobolantes (plusieurs Millions d'?uros) parce que cela faisait des années qu'ils n'avaient pas été cherché ces sommes. Preuve que cela ne leur manque pas tant.

Tout à fait d'accord Risko.
 
"A la limite" je comprendrais mieux l'instauration d'une taxe pour compenser le piratage du Software.
 
Surtout qu'avec l'ADSL et des outils tels que E-Donkey, on ne peut pas nier que ce phénomène va en s'aggravant chez les particuliers.    
 
Enfin on va pas me faire croire que les entreprises qui representent à elles seules un parc très important en matériel Informatique, stockent du MP3 sur les Disques.  
 
Cette histoire de taxation, finalement c'est une histoire de bon copinage entre Tasca et la Sacem mais certainement pas le fruit d'une réflexion.

Mouais! Je ne suis pas convaincu que les entreprises payent cette taxe. Elles peuvent déjà déduire certaines TVA alors.....
De plus, très honnêtement, je ne pense pas non plus que les administrations et autres grands groupe la payerons aussi.
Comme tu le dis si bien, l'ADSL et les outils tels que edonkey, napster et autres contribuent pour une grande partie au piratage. Ceci dis, quand on vois des types télécharger avec des connections types T1 ou T2, on ne me fera pas croire que c'est Jean-Michel CHOUETTE qui fait ça depuis son sous-sol. Les plus gros bénéficiaire de ces outils, sont des types qui font cela depuis leur boîte et avec les supports de celle-ci.Thierry rappatrie tout ce qui l'intérêsse depuis son boulot, met ça sur un disque exctractible à son taf puis le ramène chez lui. Ou mieux encore, il le grave à son boulot avec les CD qu'il trouve là-bas.

 
D'après le post qui traine sur Bla-Bla, les entreprises semblent malheureusement egalement concernées.
 
 
De plus il ne faut pas tomber dans l'amalgame suivant : 1 CD piraté = 1 CD qui aurait du être acheté.
 
Le seul fait avéré, je l'accorde, c'est que le piratage est interdit.
 
Et pourtant l'amalgame semble avoir été fait par les majors ce qui me fait dire que le piratage finalement ça les arranges bien.

a voté
 
a ecrit a yoyo

Non, je ne dis pas que 1 CD piraté = 1 CD qui aurait du être acheté. Je fais seulement remarquer que ceux qui se font avoir, ce sont ceux qui ont le moins de moyens a leur disposition c'est tout!
Que les entreprises soient taxées, je trouve cela tout à fait normal. Et on ne me fera pas croire que les entreprises n'ont pas d'avantages en ce qui concerne (l'impôt le plus injuste) la TVA.

A voté !!

ce qui fait peur, c'est que la plupart de ces lobbys parviennent a faire passer des lois par un  gouvernement qui ne connait rien sur le sujet.
Une bonne argumentation face a des incultes a toujours reussi (il suffit de voir comment se font avoir les personnes agées par les représentants; d'ailleurs, au Parlement, ce sont des vieux).
Aujourd'hui (grace a la SACEM), afin de defendre le patrimoine musicale francais, une loi est voté, accusant tout le monde de pirate (faut pas se leurer, si la commission a ete crée, et q'un texte arrive au parlement, 95% des textes passent en lois)
Demain, sur proposition de Famille de france, une loi interdira la possesion de tout materiel multimedia (PC, console...) aux mineurs car il sous entendra le caractere violent, voire pornographique de certain logiciel (jeux, image...)
Et pourquoi pas la SPA, pour faire changer le nom de cet outil pratique: la souris.
 
La dictature, c'est ta gueule
La démocratie, c'est cause toujours
 

 
C con, ca partait bien, comm d'hab.... mais dès que tu tombe sur "Dictateur", "Nazis" etc.... ca fait hurler de rire. Tu maitrise notre langue comme pas deux mais des que tu t'enflammes, tu n'arrive plus a prendre de recul.
Je dis que C dommage (sincerement) car cette lettre aurait pu avoir de l'effet (si si, il les lisent -indirectement bien evidement, donc ils "font" lire- les lettres qu'ils recoivent) si l'emphase ne t'avait pas rattraper... A la limite, mais sans avoir ton talent, je la reprendrais bien en gardant seulement les trucs "serieux" (tous ce qui compare pas notre 1er ministre et Hitler notamment ) et en en faisant un ch'tite compil'.....
 
Ah oui, le coup de dire "je suis conservateur" la, ca passe pas quand T de gauche ...

 
Si peu de neuronnes ?

 
"VA" de TVA signfie valeur ajoutée, donc C le dernier consommateur (payeur quoi) qui la douille.... donc les boites "stock" la TVA pour la refiler a l'etat (ils l'a payent, puis la deduisent, ou alors, cette T"VA" serait payé X fois pour un seul produit, alors qu'elle ne doit l'etre qu'une fois) une semaine avant la fin du mois courant... Si elles en ont plus payé qu'ammassé, C qu'ils sont en deficite, donc ils ont un credit d'impot... C tout.
 
donc si ils achetent un HDD pour tafer sans lui apporter de VA (cad qu'ils ne l'achete pas pour le revendre dans une config montée par leur soin par exemple), et que ce disque vaut moins de 2500FRF, C une charge, pas une immo, donc ils le paye avé la taxe
 
on peut me reprendre si G dis une connerie mais je pense pas...

 
Aussitot demande, aussitot execute
 
Article L311-3  
 
 
(Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)  
 
 
  La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.  
 
Article L311-4  
 
 
(Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 art. 119 Journal Officiel du 19 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)  
 
 
 
(Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)  
 
 
 
(Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 art. 15 III Journal Officiel du 18 juillet 2001)  
 
 
  La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.  
  Le montant de la rémunération est fonction du type de support et de la durée d'enregistrement qu'il permet.  
 
Article L311-5  
 
 
(Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)  
 
 
  Les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une commission présidée par un représentant de l'Etat et composée, en outre, pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports mentionnés au premier alinéa du précédent article et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs.  
  Les organisations appelées à désigner les membres de la commission ainsi que le nombre de personnes que chacune est appelée à désigner sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la culture.  
  La commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.  
  Les délibérations de la commission sont exécutoires si, dans un délai d'un mois, son président n'a pas demandé une seconde délibération.  
  Les décisions de la commission sont publiées au Journal officiel de la République française.  
 
Article L311-6  
 
 
(Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)  
 
 
  La rémunération prévue à l'article L. 311-1 est perçue pour le compte des ayants droit par un ou plusieurs organismes mentionnés au titre II du présent livre.  
  Elle est répartie entre les ayants droit par les organismes mentionnés à l'alinéa précédent, à raison des reproductions privées dont chaque oeuvre fait l'objet.  
 
Article L311-7  
 
 
(Loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 art. 2 Journal Officiel du 4 janvier 1995)  
 
 
 
(Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)  
 
 
 
(Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 art. 15 IV Journal Officiel du 18 juillet 2001)  
 
 
  La rémunération pour copie privée des phonogrammes bénéficie, pour moitié, aux auteurs au sens du présent code, pour un quart, aux artistes-interprètes et, pour un quart, aux producteurs.  
  La rémunération pour copie privée des vidéogrammes bénéficie à parts égales aux auteurs au sens du présent code, aux artistes-interprètes et aux producteurs.  
  La rémunération pour copie privée des oeuvres visées au second alinéa de l'article L 311-1 bénéficie à parts égales aux auteurs et aux éditeurs.  
 
 
Article L311-8  
 
 
(Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)  
 
 
 
(Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 art. 15 V Journal Officiel du 18 juillet 2001)  
 
 
  La rémunération pour copie privée donne lieu à remboursement lorsque le support d'enregistrement est acquis pour leur propre usage ou production par :  
  1° Les entreprises de communication audiovisuelle ;  
  2° Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les personnes qui assurent, pour le compte des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, la reproduction de ceux-ci ;  
  2° bis Les éditeurs d'oeuvres publiées sur des supports numériques ;  
  3° Les personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la culture, qui utilisent les supports d'enregistrement à des fins d'aide aux handicapés visuels ou auditifs.  
 
 
(C) Kun - BlaBla

 
Ben oui: les primes des ministres tirés des fonds secrets qui sont défiscalisés !
 
 
Ecrit à Taxa :
"Trés trés mauvaise idée cette histoire de taxe sur les disques durs, dites à votre boss qu'il vient de perdre une voix, une...."