Extrait du site OEM MS (site à accès restreint) :
Nouvelles Règles de distribution
Les règles de distribution applicables aux produits Microsoft OEM on été modifiées depuis le 1er janvier 2002.
Les règles de distributions sont toujours apposées à l'extérieur de tout pack OEM (packs de 3, packs de 30?). En ouvrant un pack, l'Intégrateur s'engage à respecter les règles et les termes indiqués dans le contrat imprimé sur l'emballage du pack et qui s'appelle désormais Contrat Intégrateurs de PC Microsoft OEM.
Principales règles de distribution
* Nouveau ! Un système d'exploitation Microsoft OEM pour poste de travail doit être vendu avec un PC complet ou un composant matériel autre qu'un périphérique (il peut s'agir d'une carte mère, d'une carte vidéo, d'un disque dur?)
* Nouveau ! Un système d'exploitation réseau ou une application Microsoft OEM doit être vendu avec un PC complet.
* Nouveau ! Un périphérique Microsoft OEM doit être vendu avec un PC complet ou un composant matériel non-Microsoft.
* Prix pratiqués : Le prix du logiciel ou du périphérique Microsoft ne doit pas être indiqué séparément du matériel informatique avec lequel il est vendu.
* Kit de Pré-installation : Dans le cas où le logiciel est vendu avec un PC complet, le logiciel doit être préinstallé au moyen des outils contenus dans chaque pack.
* Assistance Technique : L'Intégrateur de PC doit fournir à l'utilisateur final un service d'assistance pour le logiciel Microsoft OEM vendu avec un PC complet.
* Partitions de secours : Les Intégrateurs peuvent, si besoin est, créer des partitions de secours sur les PC qu'ils assemblent pour les utilisateurs finaux.
* Certificat Original d'Authenticité (COA) : Les Intégrateurs ont l'obligation de coller le Certificat d'Authenticité de tout système d'exploitation dans un endroit accessible et visible du châssis de l'ordinateur. Si le système est vendu avec un composant autre qu'un périphérique, l'intégrateur doit informer le client de son obligation de coller le Certificat d 'Authenticité sur l'ordinateur finalement assemblé.
Microsoft se réserve le droit de modifier les termes du contrat à tout moment.