Bonjour à tous,
Dans un magasin de sport un commerçant accuse mon fils de 10 ans d'avoir cassé un velo d'appartement alors que celui -ci est juste monté sur le velo.
Il m'a dans un premier temps demandé de payer les soit disant dégats et devant mon refus (mon fils n'ayant rien cassé), a pris sa fiche client avec mes coordonées en me disant qu'il allait déposer plainte et que ça se règlera devant le tribunal.
A t'il le droit d'utiliser mes coordonées pour ce genre d'action?
A t'il le droit de m'obliger devant un tribunal de me faire payer quelquechose dont mon fils n'est pas l'auteur?
Merci de me donner des reponses.
