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  Durée légale de travail en contrat professionnalisation

 


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Auteur Sujet :

Durée légale de travail en contrat professionnalisation

n°3561823
pacocorico
Posté le 10-10-2011 à 22:16:54  profilanswer
 

Bonsoir à tous !
 
J'aimerais, si quelqu'un s'y connait en contrat pro, avoir quelques infos !!
Ma situation :
je suis donc en contrat de professionnalisation.  
Je suis en entreprise le lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi. (6h par jour)
Je suis en cours le mardi. (9h dans la journée)
Je suis donc à 6*5+9=39h par semaine.
 
Mes question :  
Est-ce légal d'effectuer plus de 35h en contrat de professionnalisation ?
Est-ce légal de n'avoir qu'un jour de repos (le dimanche) par semaine ?
 
Je n'accuse personne hein ! Je veux juste ne pas me faire...couilloner^^
 
Merci !

mood
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Posté le 10-10-2011 à 22:16:54  profilanswer
 

n°3562066
ana476
Posté le 11-10-2011 à 06:23:24  profilanswer
 

La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l’entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. => Normalement c'est 35h, temps de formation compris. A moins que ton entreprise soit sur la base de 39h de travail (je croise que c'est la cas dans certaines entreprises avec compensation en termes de RTT), donc possible que ce soit correct.

n°3567791
nails
This.
Posté le 17-10-2011 à 16:03:06  profilanswer
 

J"étais en contrat pro.
 
En entreprise = 35h et 1/2 Journée RTT
En formation = 39h
 
Dans mon cas c'était plutot l'inverse, la formation imposait le nombre d'heure maximum/sem et la boite s'adapte a ce rythme.


---------------
ça c'est de la bullet
n°3620391
pierrot le​ rouge
Créateur de la cat' Politique.
Posté le 02-12-2011 à 21:39:44  profilanswer
 

L. 6222-24 : Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis.
Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

 
Donc oui si ton entreprise est sur une base de 39h, c'est normal (demande à consulte l'accord RTT de ton entreprise pour le vérifier).
 
 
 
L. 3132-2 : Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
 
Le ppe légal est bien d'un repos hebdomadaire (et non de deux), de plus entre ta dernière heure du samedi et ta première heure de lundi, outre ces 24 heures de repos, il faut ajouter les 11 heures consécutives de repos quotidien (c'est le sens de la deuxième partie de la phrase).


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Tout le monde est d'accord pour critiquer la pensée unique...

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