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  Stage et rémunération : peut-on la fixer contractuellement ?

 


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Auteur Sujet :

Stage et rémunération : peut-on la fixer contractuellement ?

n°1062396
drkarma
Old boy
Posté le 21-05-2007 à 22:18:53  profilanswer
 

Bonjour,
 
je suis en Master1 (année bac+4 donc) dans une IAE et on doit faire un stage qui est facultatif (comprendre, pas obligatoire pour le cursus, mais très recommandé pour passer en M2).
 
J'ai été à un entretien où le patron m'a dit que (à son grand regret  :ange: ) la loi interdit de rémunérer un stage si celui n'est pas obligatoire.  
Très étonné par cette affirmation, je me suis tu sur le moment. Après vérif c'est faux, le stage facultatif est rémunérable comme l'obligatoire, avec pour seule variante que le seuil d'exonération des charges sociales patronales est 25% du SMIC et non 30% (source)
 
Pour moi qui exige une rémunération (stage d'été = pas de job d'été), c'est un peu hard. Le patron que c'est bien malgré lui tout ça, et qu'il tient à me payer ( :sarcastic: ), le sourire aux lèvres si le travail est bien fait ( :sarcastic:  :sarcastic: )
donc ça sert à rien de négocier davantage vu qu'il se dit d'accord sur le principe.
 
Son erreur (consciente?) et des rumeurs sur son entreprise (exploiteur, boite a stagiaires...) me font craindre les belles promesses non tenues.
d'où ma question :
 
peut-on fixer d'avance par écrit la rémunération du stage (ou indemnisation, gratification, comme vous voulez) dans la convention de stage ou autre document officiel ?
 
merci aux juristes ou apprentis qui passeraient par la :)

mood
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Posté le 21-05-2007 à 22:18:53  profilanswer
 

n°1062518
Triskell2k​1
Posté le 21-05-2007 à 22:45:03  profilanswer
 

Effectivement il est faux et archi-faux qu'un stage ne peut pas être rémunéré si il n'est pas obligatoire....
Sinon oui tu peux fixer les rémunérations (indemnisation mensuel, aux résultats ou autre) ainsi que les avantages (tickets restos, ...) dans la convention, c'est d'ailleur fortement conseillé car en cas de différent c'est le document qui ferra foi.


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