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  Situation de fin de Contrat - RTT + CONGES

 


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Auteur Sujet :

Situation de fin de Contrat - RTT + CONGES

n°484429
ronio
Posté le 30-08-2005 à 12:11:13  profilanswer
 

Bonjour,
 
Mon contrat n'a pas été renouvelé.
 
J'ai 6 semaine de preavis.
Et il me reste plein de RTT et de congés
 
Je sais que les Congés peuvent m'être payés.
Mais en ce qui concerne les RTT ?
Je peux tous les prendre d'un coup ?
 
Merci de me renseigner ça serai sympas de votre part.
 
Ronio

mood
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Posté le 30-08-2005 à 12:11:13  profilanswer
 

n°484494
nagadef
Posté le 30-08-2005 à 12:54:40  profilanswer
 

les RTT ne peuvent être payés, il faut donc que tu arrives à les poser avant de partir sinon ils seront perdus

n°484624
ronio
Posté le 30-08-2005 à 14:37:48  profilanswer
 

ok merci.

n°485251
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 23:30:52  answer
 

FAUX. Ils peuvent être indemnisés.
cf : http://syntec.fr/35h_questions_2.php#Q21
 
Rupture du contrat de travail et droit aux jours de RTT  
Les jours de RTT en modalité 1 sont attribués au regard de la durée du travail établie par l’horaire collectif, afin que sur la période de référence de 12 mois la durée moyenne du travail soit de 35 heures.
 
Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.
 

n°2857383
volimp
time is money
Posté le 13-07-2010 à 17:52:31  profilanswer
 

UP !!!!  
 
Afin de se faire payer ses RTT faudra t il le demander ou attendre tout simplement que ça figure dans les solde de tout compte ?  
 
PS: Mon employeur m'a dit que mes RTT seront perdus ( il veut m'entuber )  

n°2857449
ana476
Posté le 13-07-2010 à 18:27:09  profilanswer
 

Eh bien tu as ta réponse non ?
Si tu dis que ton employeur considère que tes RTT sont perdus (qu'il ait raison ou tort) il ne va pas les inclure dans le solde de tout compte qu'il te fournira. Donc si tu penses que tu y as droit (je n'ai pas verifié cette question) attention à ne pas l'accepter.
Pour plus d'info sur le reçu : http://www.linternaute.com/pratiqu [...] ompte.html


Message édité par ana476 le 13-07-2010 à 18:29:16
n°2858415
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2010 à 11:12:00  answer
 

A part quelques rares exceptions parmi les entreprises mais les RTT ne sont pas payés.
Il y a eu une exception en 2009 sur le territoire.
Soit tu les prends soit ils sont perdus :/


Message édité par Profil supprimé le 14-07-2010 à 11:12:28
n°2860244
volimp
time is money
Posté le 15-07-2010 à 10:45:55  profilanswer
 

La syntec est bien claire quand même concernant ce sujet .  
 
http://www.syntec.fr/content/view/121
 

Citation :

Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.


 
Existe t-il un lien vers un article qui explique l'application de ceci ou cette fameuse exception  [:moard]


Message édité par volimp le 15-07-2010 à 10:47:00
n°2867761
volimp
time is money
Posté le 19-07-2010 à 15:14:45  profilanswer
 

je me suis entretenu avec un délégué syndical de notre entreprise.  
 
la récupération des RTT ne concerne que les contrats 35h, donc pour les cadres les RTT ne seront pas indemnisés.  
 
trop bizarre cette loi à la con  
 
 


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