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  Question sur la date d'arrivée d'une LRAR si destinataire absent

 


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Auteur Sujet :

Question sur la date d'arrivée d'une LRAR si destinataire absent

n°1187918
aspegic500​mg
Posté le 16-07-2007 à 22:04:27  profilanswer
 

Dans le cas d'une lettre recommandée avec accusé de reception, qui arriverait (enfin serait proposée par la poste) à un destinataire absent, est-ce que la date de reception est reportée au retour de la personne (qui va alors signer l'accusé et ouvrir le courrier)  ? :??:
exemple qui m'interresse: lettre de demission d'un employé qui arrive alors que le patron est parti 1 mois en vacances, comment ca se passe pour le préavis ?
 
Merci

mood
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Posté le 16-07-2007 à 22:04:27  profilanswer
 

n°1187925
bucca
Posté le 16-07-2007 à 22:06:50  profilanswer
 

Normalement le préavis commence a la date de la lettre. Peu importe la date de reception ( je crois)

n°1188009
quazar
Posté le 16-07-2007 à 22:42:50  profilanswer
 


Nan, je crois que c la date de reception (= date de passage du facteur ou date de retrait de la lettre ...).

n°1188049
aspegic500​mg
Posté le 16-07-2007 à 22:59:28  profilanswer
 

Justement c'est toute la nuance, et pour un préavis la question est importante :pt1cable:  
Je tate actuellement le terrain pour me barrer de ma boite, et suite à un prochain entretien j'aurai peut-être un préavis à donner alors que mon patron sera parti en vacances pour 1 mois, alors je me renseigne :)
 
edit: en cherchant sur le net, je suis tombé sur une info conçernant le préavis pour un départ de logement, la règle est peut-etre la même:
"Question : En cas d’absence du propriétaire, à partir de quel moment le préavis de départ d’un logement non meublé coure-t-il ? (FAQ page préavis de départ)
Réponse : Le préavis de départ court seulement à partir de la réception par le propriétaire du courrier. Sachez qu'au bout de 15 jours, si le courrier n'a pas été récupéré par le propriétaire, alors le courrier vous sera renvoyé et vous devrez saisir un huissier pour qu'il effectue un passage chez votre propriétaire, passage à partir duquel votre préavis pourra commencer. Concrètement, si vous savez que votre propriétaire est absent pour plus de 15 jours, vous devriez directement confier le portage du courrier de préavis de départ par un huissier."
 
 
Je continue à chercher...


Message édité par aspegic500mg le 16-07-2007 à 23:01:22
n°1188072
aspegic500​mg
Posté le 16-07-2007 à 23:12:35  profilanswer
 

Sur wikipedia "En général, le préavis court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement au salarié, que celui-ci la retire ou non.", je suppose que pour les démissions c'est pareil (?)
 
J'ai lu aussi un peu partout qu'un préavis commence obligatoirement le 1er ou le 15 du mois, je trouve ça bizzare :heink:


Message édité par aspegic500mg le 16-07-2007 à 23:13:39
n°1188081
quazar
Posté le 16-07-2007 à 23:14:31  profilanswer
 


Le preavis pour une demission ne commence pas le 1 ou le 15 du mois O_o

n°1188300
bucca
Posté le 17-07-2007 à 00:34:15  profilanswer
 

En fait:
"Le début du préavis prend effet le jour de la notification de la démission à l’employeur, c’est à dire le jour où ce dernier a reçu la lettre de démission écrite ou le jour où le salarié a donné verbalement sa démission."


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