Voila, je fais appel a vos connaissances dans ce domaine pour avoir des éclaircissements sur le cas que je vais vous exposer ci-après. J'ai déjà fait des recherches sur Legifrance, mais je n'ai pas vraiment trouvé d'informations intéressantes.
 
Ma soeur a commencé une formation de Thanatopracteur http://fr.wikipedia.org/wiki/Thanatopracteur en septembre 2005. La formation compte une partie théorique qu'elle a obtenu en septembre 2006 et une partie pratique. Cette formation s'étale sur 2 ans  avec un certain nombre de soins a réaliser. Il faut donc trouver un employeur et un tuteur pour pouvoir réaliser ces 100 soins. Généralement ce n'est pas payé, et parfois même il faut payer pour réaliser les soins (oui vous avez bien lu, c'est comme ci j'avais du payer une entreprise pour réaliser mon stage de fin d'étude pour avoir mon diplôme d'ingénieur). Enfin bref elle a trouvé un employeur qui lui a fait réaliser quelques soins entre janvier et juillet 2006 et comme le patron a bien vu sa motivation, il lui a proposé un contrat de toiletteuse stagiaire (rémunéré au smic) le deal étant qu'elle réaliserait le boulot d'un thanatopracteur. Elle a accepté car n'ayant pas encore réalisé ses 100 soins elle ne pouvait pas se permettre de refuser sous peine de ne pas avoir son diplôme. Malheureusement ce contrat se révèle être une belle arnaque et ce pour plusieurs points :
 
-Au début elle était bien accompagnée d'un tuteur pour apprendre les bases mais par la suite (courant août) elle a du les réaliser toute seule (c'est illégal à la fois pour elle et pour son patron car une toiletteuse n'a pas le droit de réaliser des soins elle doit juste nettoyer le mort). Bref pour un stage qui te sert à te former au métier c'est pas forcement ce qu'il y a de mieux
 
-Le patron se sert d'elle comme un Thanatopracteur à temps plein c'est a dire qu'il lui donne son planning et les soins a réaliser. Normalement ds un contrat de thanatopracteur il y a une rémunération de base qui correspond à un certain nombre de soins, les soins supplémentaires étant payés en sus. Pareil pour les soins réalisé les jours fériés. Le hic c'est qu'elle n'a pas un contrat de thanatopracteur mais de toiletteuse, donc pas de limite au nombre de soins. Le patron se sert de ce prétexte pour lui faire réaliser un maximum de soins et bien sur sans avoir de rémunération supplémentaire (d'ailleurs c'est collègue qui arrivaient a faire des soins supplémentaire lui ont fait des remarques comme quoi elle leur piquaient des soins et donc de la rémunération, mais bon heureusement ils ont bien compris que ce n'était pas de sa faute).
 
-Le patron la fait travailler régulièrement 6 jours sur 7  (généralement une semaine sur 2) et les jours férie (la aussi il en profite pour la placer le plus souvent possible pour ne pas avoir a faire appel a ses collègue) et bien sur sans rémunération supplémentaire. Il se sert encore une fois du prétexte du contrat signé plusieurs mois auparavant pour se justifier.
 
Enfin bref elle en est arrivé a un point qu'elle est totalement démotivée (bosser 50h/ être sur les routes... pour 1000€...) qu'elle en a marre et qu'elle veut démissionner. Son patron a purement et simplement réussi à la dégoûter de son boulot .Le pire c'est qu'elle a réalisé ses 100 soins et qu'elle a passé la pratique il y a quelques semaines et que ca serait bon pour son diplôme.
 
Donc la question est qu'est ce que l'on peut faire contre ça. Est ce qu'il y a des possibilité pour mettre un peu la pression au patron pour que soit il l'a rémunère a sa juste valeur ou qu'elle est des horaires convenable et qu'il arrête de l'exploiter ? J'ai cherché dans la convention collective des pompe funèbre (celle dont elle dépend) et je n'ai rien trouvé sur les toiletteuse. J'ai bien trouve un volume horaire mensuel pour les ouvriers et employé  (152h) mais j'arrive pas a savoir si elle en fait partie et si les heure de trajet pour aller réaliser le soin comptent dans le temps de travail. Bref si quelqu'un de callé dans le droit du travail pouvait me filer des tuyaux et m'aider a y voir plus clair dans ce flou artistique, il aurait ma reconnaissance éternelle.  
 
 
Pour info :
 
Salaire de ma soeur : le smic (soit 1000€ net environ)
Salaire d'un Thanatopracteur : 1500€ net
 
N° de convention collective : 3269