Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2197 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Marché de l'emploi

  passage aux 35H sans modification de contrat ecrit

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

passage aux 35H sans modification de contrat ecrit

n°344482
galactor
Posté le 11-03-2005 à 13:50:43  profilanswer
 

Hello !  :hello:  
 
Je travaille depuis 1997 dans un cabinet de radiologie de 8 salariés et depuis le 1er janvier 2002 nous sommes passés de 39H à 35H hebdomadaires, comme ca du jour au lendemain. Il n'y a pas eu de negotiation, on a conservé les memes salaires. On ne se plaint donc pas.
 
La seule trace écrite se trouve en fait sur les bulletins de salaires puisque le calcul qui se faisait sur une base de 169 heures par mois se fait dorenavant sur une base de 151,67 heures. Le taux horaires a donc été augmenté de telle sorte que le total brut soit identique (hors prime d'anciennete ou augmentation...).
 
Je voulais savoir si c'était bien légal et si le bulletin de salaire faisait foi du passage au 35H et si par exemple l'employeur pouvait revenir en arriere et nous refaire travailler 39H (moyennant les heures supplementaires evidemment), ce qui n'est pas à l'ordre du jour. Je tiens à preciser que la convention collective du personnel des cabinets médicaux ne parle absolument pas des 35 heures et que donc c'est à chaque cabinet de "negocier" au cas par cas.
 
Merci !


---------------
Tu peux siffler..., C'est énorme !
mood
Publicité
Posté le 11-03-2005 à 13:50:43  profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Marché de l'emploi

  passage aux 35H sans modification de contrat ecrit

 

Sujets relatifs
[Recherche] Employeur contrat d'apprentissage Bac Pro MRIMcontrat d'apprentissage
Droits au chomage après contrat de qualification[Recherche] contrat de professionalisation 24 mois
[cherche] Contrat de Professionnalisation - IDF[13-RECHERCHE] Contrat de professionnalisation
Recherche contrat alternance BTS IG Rhone-Alpes[RECHERCHE] entreprise pour contrat de qualification de 12 mois
Indemnité à la fin d'un contrat de qualif?ESC+inst tech bancaire+Master cherche contrat apprentissage en Banque
Plus de sujets relatifs à : passage aux 35H sans modification de contrat ecrit


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR