Quelques informations pour son calcul :
Comment est calculée la masse salariale brute annuelle ?
Pour le calcul du montant de la participation obligatoire, sont retenues toutes les sommes payées par les employeurs à l'ensemble de leur personnel à titre de traitements, salaires, indemnités et émoluments, y compris la valeur des avantages en nature, quel que soit le lieu du domicile des bénéficiaires.
Ces sommes sont comprises dans la base de calcul de la participation pour leur montant brut, avant déduction de la cotisation ouvrière de sécurité sociale et des retenues pour la retraite (C. trav., art. L. 950-2).
Attention : sur les salaires versés aux apprentis, une fraction correspondant à 11 % du SMIC est exonérée de toute charge et doit être déduite de la base de calcul.
Comment est calculée la masse salariale brute annuelle des CDD ?
L’assiette de la contribution de 1 % comprend les salaires versés à des salariés en CDD au cours de l’année civile, quelle que soit la date de conclusion du contrat.
Toutefois sont exclus de la base de calcul les salaires versés :
* à des salariés dont le CDD a été suivi d’une embauche en CDI ;
* à des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
* à des jeunes étudiants en formation initiale recrutés pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.
Que faut-il inclure dans son calcul :
Sont notamment à inclure :
* les rémunérations versées aux titulaires des CDI et de CDD (y compris les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés, les indemnités journalières versées pour maladies ou pour accidents…) ;
* les rémunérations versées aux titulaires de :
o contrat d'insertion en alternance (qualification, adaptation, orientation, apprentissage),
o contrat emploi jeune,
o contrat d'initiative emploi.
* les rémunérations versées aux salariés permanents ou non des associations intermédiaires, des entreprises et des structures de l'insertion par l'activité économique ;
* les primes liées à la fonction (ancienneté, assiduité, 13ème mois …) ;
* les primes versées pour évènements familiaux ;
* les avantages en nature ;
* la contribution patronale aux "chèques vacances" au-delà de la limite du SMIC mensuel, par salarié et par an ;
* l'indemnité de départ volontaire lorsque celui-ci intervient à l'initiative du salarié, sauf dans les cas cités dans le paragraphe suivant "sont à exclure" ;
* les indemnités compensatrices de préavis
