Bonjour à tous,
 
Je viens de recevoir mon solde tout compte et j'ai été surpris de voir que mes deux années de contrat d'apprentissage restant non pas été prises en compte.  
 
Je m'explique, j'ai eu un contrat d'apprentissage avec une petite entreprise de -10 salariés et celle-ci à licencier tous les salariés pour motif économique au bout d'un an. Il me restait donc encore deux années de contrat. Cela entraine un véritable préjudice pour moi car je suis étudiant en école supérieur de commerce (Master I) et je dois payer plus de 7 000€ par an, plus mon loyer, plus les diverses charges. Je n'avais vraiment pas prévu que l'entreprise tomberait en faillite. A priori les AGS ne veulent pas payer car, ils disent que l'UNEDIC ne prend pas en charger les salaires restants dues or j'ai pu voir une jurisprudence du 23 mai 2000 disant le contraire...!!!!
 
Que puis-je faire ? Ai-je droit de porter l'affaire devant les prudhommes (en référé) et de demander des indemnités ?  
 
Je n'ai vu que très peu de réponses sur ce sujet, je pense que mon cas doit être rare.
 
Merci de vos réponses à tous et à toutes.

Salut,
 
Je suis dans la meme situation :
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] 9343_1.htm
 
Je me suis pris un avocat --> resultat fin janvier 2008
 
A priori, c'est faisable ...

Je me sens moins seul.  
 
J'ai vu un juriste en droit du travail et il me dit que si on mène l'affaire devant les prudhommes ça doit passer car la loi va dans notre sens.
 
De plus, comme c'est une décision de justice simple et logique, elle pourrait passer en référé, qui est une procédure beaucoup plus rapide. Et dans ce cas si, les AGS/UNDEDIC font appel, on peux demander une exécution provisoire du jugement. Ce qui permet de recevoir tout de suite les sommes dues ( ça me permettrait de payer mon année).
 
Breff, j'essaye de te tenir au courant si j'ai des news. Si tu en as de ton coté merci de me contacter.
 
Si des personnes sont dans un cas similaire, merci de vous manifester car on a pas de retour de décisions de justice par rapport à ce cas, qui à l'air plutôt rare.

perso, ils devaient passer fin septembre ... mais ils (fond de garantie) ont demandés le report ... le juge a accepter --> fin janvier
 
Je pense que ça devrait passer ... y a des lois qui le spécifient noir sur blanc ...
Bon courrage ... concentre toi à trouver une nouvelle boite (c'est le PLUS important), ensuite tu t'occupera de cette affaire ...t'as laaaaargement le temps.
 
Sinon, compte pas recevoir le moindre centime dans les 6/7 prochains mois .... trouve toi une autre solution...
 
@++

As-tu demandé une aide juridique gratuite pour avoir un avocat ? Si tu es sur Paris peux tu me transmettre les coordonnés de ton avocat (car pour l'instant je n'en ai pas) ?
 
Et dernière question, qui tu as attaqué en justice pour ce problème, les AGS ou le mandataire ?
 
Merci de tes réponses ajazied

je suis sur marseille .. pas d'aide juridique... 400€ au forfait
 
J'ai attaqué le liquidateur..

Pourquoi n'as tu pas demandé une aide juridique ? Ça t'aurait permis de ne payer aucun frais d'avocat.
 
Quand tu dis j'ai attaqué le liquidateur, tu veux parler des AGS ? UNEDIC ? Mandataire Judiciaire ?
 
Je te pose ces questions car je vais bientôt faire ma demande aux prud'hommes moi aussi. Ça prend longtemps a saisir le conseil prud'hommes ?