Salut,
là je t'avoue que je ne sais pas, de ce que j'ai compris, ça dépend des régions ... Mais je trouve de + en + le statut d'AE bien mal foutu, et songe à m'en désinscrire sous peu.
Concrètement, tu as déjà une première case à cocher, le versement fiscal libératoire, qui, si tu la coches, te fait déclarer tes gains dans ta feuille d'impôts avec ton salaire. Si tu ne la coches pas, tu payes tes 24% dans un autre organise, type le RSI.
Et évidemment, malgré plusieurs coups de fil quand je me suis déclaré (fin 2009) ils se sont bien gardés de dire que le versement coché, ça m'exonérait des taxes pendant 2 ou 3 ans ...
Du coup j'ai eu à payer en décembre une taxe sur mes gains 2010, on a fait un tabac pour dire que la taxe professionnelle avait disparu, mais elle a été remplacée par d'autres (oeuf corse !) et j'ai été sujet à payer les taxes remplaçantes ... ce qui, pour la région haute normandie où j'étais déclaré, représentait (de mémoire) un peu plus de 400 euros. A payer 15j avant noel, c'est toujours sympa.
En plus de ça, j'ai reçu il y a un mois un document récapitulant mon chiffre d'affaires à reporter sur ma déclaration d'impôts 2011 pou l'année 2010 ... En clair, je fais 100 euros de chiffre, je suis taxé 24 euros par le RSI dessus, en fin d'année taxe pro (du moins ses successeurs) de 420 euros et puis sur les 70 euros qu'il me reste, je dois les déclarer dans mes impôts ...
Évidemment je pense que ça va en refroidir plus d'un, moi le premier d'ailleurs, j'ai passé pas mal de temps avec différents conseillers de la région haute normandie / taxes pour entreprises pour comprendre ce que je t'explique. Et c'est eux qui m'ont expliqué que ces 400 et quelques euros variaient selon les régions et selon les années, forcément pas dans le bon sens avec les années.
Il parait qu'il y a eu débat à la chambre des ministres en décembre pour exonérer de cette "taxe de noel" les gens qui ont fait un petit chiffre d'affaires, mais 1) je n'ai jamais eu de news ni de remboursement 2) je n'ai pas réussi à savoir le seuil à ne pas dépasser pour en être exonéré. Enfin, pour mon cas, j'essaierai de redemander, mais même si mon CA pour la période 2010 est très faible, visiblement je ne dois pas rentrer dans la case. Après, si ça peut ouvrir un débat et que j'aie plus d'infos avant de les recontacter, why not !
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