La DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOÛT 1789, reprise dans la constitution de la Vème république, stipule :
Citation :
article XIV
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
article XV
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
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Cela signifie-t-il que tout citoyen a le droit de connaître l'emploi de l'argent public ?
Si oui, l'éventuel manque de transparence de certaines dépenses publiques constituerait-t-il une violation de la constitution par la puissance publique ?
Message édité par Lolo_hfr le 17-09-2012 à 22:44:48