Bonjour,
Admettons que j ai 10 000 euros sur un livret A, qui me rapporte donc des intérêts, et 10 000 euros sur un compte courant.
De combien est amputé mon RSA? de 3% de 20 000 par an?
Ou y a t il un distingo entre compte qui rapporte (livret A) et qui ne rapporte pas (compte courant) ?
 
Dans le cas ou les avoirs du livret A sont, comme tout autre compte, amputés de 3% par an, je "garde" donc les intérêts?
 
Enfin, est ce que certains types de compte (PEA, assurance vie, autre) ne sont pas pris en compte?
 
Merci

Bonjour, regarde ici:
http://www.couleurgeek.fr/14698-rs [...] 00501.html

Avoir 20000 euros sur ses comptes courants + des comptes à terme et demander le RSA

Merci Regis mais sur la demande de rSa ils ne font pas le distingo entre comptes rémunérateurs ou non...
Ce n'est pas clair, si on a un livret A doit on juste déclarer interets et/ou payer également les 3%...?
 
Merci...

S'ils ne font pas le distingo tu n'as pas de raison de le faire.
Tu notes les intérêts totaux perçus, et basta.
 
Et si ça te tracasse trop tu vas demander à ta CAF.  

S'il a le droit au RSA, il n'y a aucune raison qu'il ne le demande pas. C'est au législateur de mettre des garde fous.
Et si ces 20000€ ils les a économisé en bossant dur et en se privant sur les vacances/sorties/loisirs... pendant qu'au même moment un autre demandeur avec les même revenus avait ses comptes dans le rouge parce qu'il flambait...?

Merci Alien, de plus, imaginons que le rSa ne donne rien, ainsi je consomme ces 20 000 et la situation est la meme, voir pire, quand j'ai tout "bouffé"...
Ceci dit 20 000 étaient un exemple
Merci
 
PS si un expert passe par la je suis prenneur car des doutes subsistent (je vais essayer de les appeler cependant)

j'ai touché le RSA activité pendant pendant 2 ans, tout en étant chez mes parents et avec un petit pécule en épargne, et j'ai toujours mis zéro dans le champs "argent placé"...

j'avais un peu honte mais bon, ça rattrape ma demande d'APL que j'avais jamais réalisé il y a quelques années...

tel que je le comprends http://www.social-sante.gouv.fr/es [...] 14927.html

les intérêts de l’épargne placée constitue un "autre revenu" et sont donc déduit de ton rsa

pour l’épargne non placée le calcule à 3% est déduit de ton rsa

il semble donc plus intéressant de placer le maximum, tu perds juste les intérêts au lieu de grever le capital ...

seulement il y a danger ...

http://forum.doctissimo.fr/famille [...] 3199_1.htm

si t'as un bon rapport avec l'assistante sociale, véridfie avec elle.... sinon ne déclare rien ...

l'image est fausse, c'est : ont les moyens de s'appauvrir

Merci Roger,
C est donc bien ca ce n est pas clair..
Theoriquement les sommes sur livret A ne devraient pas etre taxées mais les interets oui, déduis (normal)
 
Or dans la pratique il semble que livret A ou compte courant tout passe a 3%...
 
Ca serait quand meme dommage que je doive retirer une partie en especes, envoyer un peu d argent a des proches, ...
 
Je ne sais pas vraiment quoi faire il semble que l'etat, lui meme, ne respecte pas la loi.
 
Je ne sais donc que mettre dans cette foutue case... (en tout cas je ne vais pas mentir mais pourquoi pas tout retirer, pff)
 
Merci encore Roger

Y'a du changement, mais ce n'est pas encore appliquer dans tous les départements. Le livret a n'entre pas dans la prise en compte des ressources, seul les intérêts sont prit en compte.

D'ailleurs certains départements ont fixé un plafond, si t'a plus de 9500€ pas de RSA. Ils sont en roue libre avec la loi. Personne ne contester devant la justice, donc la situation perdure.
Bref, la loi n'est pas la même en fonction de son lieu d'habitation

"La première décision rappelle que, dans le calcul du RSA, il faut prendre en compte les revenus issus de placements producteurs d’intérêts (par exemple, les intérêts issus du Livret A) et non un taux forfaitaire de 3% sur les sommes détenues sur ces placements producteurs d’intérêts (par exemple, 3% des sommes déposées sur un livret A)."
https://www.unccas.org/calcul-du-rs [...] xpmEIk680M

La circulaire de la CAF

https://www.actuchomage.org/2017122 [...] e-caf.html

Merci beaucoup. Fort interessant. Donc desormais si j ai 10k sur un compte courant je declare rien. Si j ai 5k sur un livret A qui produisent 100eur/an d interet, je les deduit, et mon RSA est ainsi ampute. Si j ai bien compris.
C'est deja beaucoup plus juste ca permet d economiser sans etre puni. Par contre tanpis pour l inflation...

Le compte courant est plutôt dans une zone grise. C'est à l'interprétation de la CAF. Si c'est une façon volontaire de cacher de grosse somme, ça risque de ne pas passer si la CAF demande des relevés bancaires sur les 2 années. Mais peut-être que ça passe au tribunal puisqu'il n'y a rien de clairement indiquer dans la loi. D'ailleurs, le compte courant de PayPal est à indiquer au impôt dans certaines conditions comme avoir + de 10 000€.  
Le plus simple est de placer sur le livret A et de déclarer les intérêts annuels qui seront taxé à 3%. De toute façon, le livret ne rapporte plus rien de nos jours.

Merci pour ton message. Oui de toute façon c'est logique que si tu as des dizaines de milliers d'euros, quelque chose cloche avec le RSA. Même si théoriquement tu pourrais avoir de millions, mais il faut être raisonnable. Je trouve ça très bien que cela soit à l'appréciation d'un juge, ainsi on peut s'expliquer.
 Mais c'est vrai que jusqu'ici c'était pas très bien fait, celui qui économisait pour par exemple acheter une voiture au monter une société était finalement puni. Alors que celui qui dépensait tout est évidemment récompensé.
Je trouve que cette nouvelle disposition permet à quelqu'un au RSA de davantage s'en sortir.

Oui enfin ce n'est pas forcément respecter par les CAF. Même si aujourd'hui, c'est inscrit dans la loi. C'est toujours selon leur interprétation de la loi de 2009...
Le simulateur de la CAF demande l'argent placé compte et livret d'épargne sans distinction
http://www.caf.fr/allocataires/mes [...] lation-rsa

Pourtant sur le site du service public, c'est clair
"les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA),"

https://www.service-public.fr/parti [...] its/F24585

Merci,
Je pense qu il faut sortir de la theorie et voir la pratique... je pense qu un agent emmerdera pas le monde s il y a un peu de fric sur livret A, compte courant.... c est sur par contre que si gros compte courant. C est comme theoriquement tu peux avoir une Porsche... dans la pratique ca risque d ennerver les agents
Avec le temps le site de la Caf devrait etre mis a jour...

Je déterre ce topic , plusieurs choses ne surprennent:
 
N'oubliez pas qu'annuellement la banque donne les intérêts imposables touchés au fisc, que ce fisc le transmet à la caf ,  
 
au temps de nos parents ils devaient renvoyer une déclaration trimestrielle de salaire à la caf  pour avoir la continuité de versements caf .  
 
Que sur cette feuille d’impôt est indiqué les intérêts réçus (imposables) par le déclarant , donc la caf par déduction sait +/-  ce qu'il y a de placé à la banque , d'autant même que surement sans le savoir ils doivent  parfois sonder les comptes  suites à ses chiffres indiqués sur la feuille d'impot   .
 
D'ailleurs sur votre compte caf est indiqué : "autre revenu perçu" (et ça correspond aux intérets de livret bancaire imposable ).
 
Perso je suis sur le cul de cette façon de calculer le rsa activité ,  il pousse les gens a vider les comptes et devenir presque sdf pour quémander une aide .
 
Je ne vois pas le principe de punir l'économe en lui refusant cette aide  , alors que le gros dépensier aura son rsa activité et pourra flamber de plus belle   .
 
Limite ça pousse à faire des planques chez soi , vu qu'il faut avoir quasi 0€ à la banque  pour faire cette demande .