Bonjour, bonsoir !
 
Voilà ma question: peux t-on casser un compromis de vente après avoir eu connaissance de la superficie réelle de la maison ? Le compromis mentionne une maison de 90m². Les plans que je viens d'aller chercher en mairie mentionne 81.76m² (c'est une maison qui à 13 ans et qui n'a jamais eu de travaux d'agrandissement ). Qu'en pensez-vous ?

ca dépend de quelle superficie tu parles.
ca doit etre mentionné je pense.
 
SHOB, SHON, Carrez, habitable... ?
faut etre bien sur qu'on parle des deux memes superficies dans ton compromis et sur les plans.
 
logiquement c'est possible de casser le compromis si il ya  un écart de plus de 5%. encore faut-il que soit clairment explicité de quelle superficie on parle.
 
 
edit: une astuce habituelle est de masquer certaines parties lors du dépot du permis de construire. par exemple les superficies des caves, placards techniques, vides sanitaires et chaufferies ne sont pas comptées dans la superficie SHON (celle déposée au permis de construire)
or souvent on voit des plans de permis avec des sous-sol immenses, comprenant une chaufferie de 50m², une cave a vin de 30m² et un vide sanitaire de 40m².
comme la conformité ne concerne pas les aménagements interieurs, on assiste souvent a une réduction de ces caves et chaufferies au profit d'autres pièces plus "habitables", et la chaufferie passe de 40m² a 3m² (juste l'espace de la chaudière), la cave passe de 30 a 10m²... et on a gagné 60m² habitables...
c'est tres courant.
 
en bref, faut savoir qu'une maison déposée au permis de 81m² SHON ne comprend pas les caves et la chaufferie, qui peuvent bien faire 10m² ... et la vente peut ainsi porter sur une maison de 90m²... (si c'est pas précisé de quelle superficie on parle.

compromis dit: surface habitable environ 90m². Plan de la maison dit 81.76m².  

81.76m² habitable je précise !

terme exacte sur le compromis: surface habitable pour DIA (immeuble entier): 90m² environ.
 
La maison fait au total 97.58 avec le garage. Un garage n'a jamais été considéré comme une surface habitable !

j'ai édité mon message plus haut.
dans le permis logiquement il n'y a rien qui parle d'habitable ou non. on dit SHOB ou SHON.
 
si tu veux etre sur tu prend ton mètre et tu mesures précisément. ou tu fais appel a un géomètre ou une société de mesurage.

Ok, j'ai bien compris le truc Ekinox06210. Contrairement à un Professionnel, un particulier n'est pas sensé savoir tout ça, et peut donc évoquer le motif d'avoir été "trompé" sur la superficie réelle de la maison. J'ai bien regardé les plans, rien n'a changé depuis la construction. Les pièces sont aux dimensions notées sur le plan, et le tout est donné à 81.76m². Il n'y a aucun endroit où il était possible de gagner des m² (pas de sous-sol, ni chaufferie,...) Je n'ai plus envie d'acheter cette maison. Avoir la confirmation que le compromis peut être cassé me soulagerai d'une certaine manière.

J'ai le plan de la maison sous les yeux. Il est noté: ce document est annexé à l'arrêté de permis de construire n°.....  REZ DE CHAUSSE Ech: 1/50  
51.78 m² hab
Même chose pour l'étage avec 29.83 m² hab

De plus, cette maison a eu certificat de non conformité par rapport au dispositif d'assainissement individuel. Sachant que pour avoir un prêt à 0%, il demande ce document (que j'ai aussi eu à la mairie). Est-ce une raison pour ce voir le PTZ refusé ? Ca m'arrangerai bien, car tout prêt refusé annule la vente d'office.

ben tu peux voir ca avec ton notaire tout simplement.
sinon dans les copropriétés y'a ca qui s'applique: "Si la superficie du lot est inférieure de plus de 5 % à la superficie annoncée dans l'acte, l'acquéreur peut engager une action "en diminution de prix", dans un délai d'un an à compter de la signature de l'acte de vente définitif."
 
mais pour les maisons individuelles je sais pas si c'est valable aussi

je connais cette réglementation qui concerne "l'après-vente". Mais là, il s'agit d'une "avant vente", et revenir sur le prix n'agrandira pas la maison. En clair, j'en veux plus de cette maison.

Je voulais minimum 100m² au départ. Je suis tombé par hasard sur cette maison (presse locale). J'ai fais un petit effort  en passant sur du 90m², car les pièces sont bien disposées, et que c'est un pavillon (donc pas de voisins). Mais là, accepté un 81.76m², jamais. Et surtout pas au prix d'un 90m².

bah fait les mesure toi meme , tu sera fixer  

Pourquoi j'irais me faire ch... à mesurer alors que j'ai toutes les cotes sur le plan !  

Comme dirais l'autre , promesse de vente vaut vente.
 
Donc comme une vente peut être cassée pour le motif d'une tromperie superieur à 5% pour la surface, je pense que tu peux annuler ton compromis pour le meme motif.
 
Ou alors exigé une diminution du prix concernant la surface manquante calculer au prorata de la valeur totale.