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Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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rheo | Reprise du message précédent :
Ce forum n'est pas destiné qu'à régler tes petits problèmes, il a aussi vocation à pouvoir aider ceux qui rencontrent des situations similaires, alors tout effacer et te barrer comme une malpropre une fois que tu as eu ta réponse (de rien, au passage), c'est vraiment nul. --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
Publicité | Posté le 23-05-2024 à 06:14:36 |
ganfoud Talk to me Goose |
Ok donc à eux de prouver qu'elle est la consommation associée aux deux dernières années ? Et la méthode d'opposition pour moi c'est "voilà le relevé à la demande d'ouverture de contrat il y a 7 ans, le relevé suivant au xx/yy/2024, dites moi quelle est la conso des deux dernières années pour que je paie"? (En résumé ) |
ryoo | Bonjour à tous
Message cité 1 fois Message édité par ryoo le 23-05-2024 à 07:51:19 |
xanthe | Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis au bon endroit :
Message cité 2 fois Message édité par xanthe le 23-05-2024 à 14:53:02 --------------- Les moulins, c'était mieux à vent. |
Daphne kernel panic | Un petit bout de papier libre suffit, tant qu'il y a les infos d'assurance des parties impliquées, les coordonnées et un descriptif de l'accident. |
Dionγsos |
--------------- La différence entre la théorie et la pratique, c'est qu'en théorie il n'y a pas de différence, mais qu'en pratique il y en a une. |
tails38 |
Edit: j'ai vu l'absence de constat après Message édité par tails38 le 23-05-2024 à 16:49:33 |
Publicité | Posté le 23-05-2024 à 16:47:15 |
ryoo |
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ryoo |
Message édité par ryoo le 24-05-2024 à 10:52:50 |
archergrincheux |
ryoo |
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Ecco Dolphin Spirit |
NJ mais bosse avec des assurances, normalement la seule case "quittait un stationnement" associé à la zone de collision suffit à lui donner 100% des torts. Si tu peux faire un constat et lui faire cocher cette case, c'est gagné (n'en coche aucune de ton côté, car s'il était stationné, tu n'effectuais pas de dépassement, par exemple) Toute manœuvre (hors parking) est considérée comme étant responsable en cas d'accident. Message édité par Ecco le 24-05-2024 à 14:39:34 --------------- Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net |
the-monk Ça passait c'était beau |
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cornetdebof |
--------------- Entre la Zique ou le Pet qui aère mon oeil louche... |
archergrincheux |
Message édité par archergrincheux le 24-05-2024 à 17:02:56 |
chienBlanc |
--------------- J'ai un million à deux : version RAP / version Rock |
archergrincheux |
Message cité 1 fois Message édité par archergrincheux le 24-05-2024 à 17:09:32 |
ryoo |
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tails38 | J'aurais fait venir un huissier pour constater la situation actuelle |
ryoo | En effet, j'y ai pas pensé sur le moment |
ledenez | Question aux juristes. Ma copine est tombée là-dessus, ça vous paraît légal ? Je trouve ça dingue qu'ils demandent ça pour un simple programme de fidélité d'un site de marque lambda. |
FRACTAL | "à l'américaine" disons... Inopposable la plupart du temps car les dispositions du droit de la consommation sont majoritairement d'ordre public et on ne peut y déroger, sans parler des aspects plutôt "vagues" tel que "nous défendre" qui veut pas dire grand chose en pratique. En pratique ça sert a faire peur par des courriers de mise en demeure si problème, ou vu l'enjeu du litige (je pense pas qu'on parle de stocks de 10.000€ de cosmétiques) la personne qui reçoit "vous aviez accepté cette clause vous allez raquer a notre place" prend peur et abandonne. Message cité 1 fois Message édité par FRACTAL le 25-05-2024 à 10:34:38 |
ledenez |
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holy-calamity | Bonjour à tous, Petite question pour une offre d'achat immobilier. Une maison que j'ai visitée me plait bien mais il y a des travaux conséquents à réaliser, avec notamment un déplacement de la porte d'entrée et d'une porte fenêtre sur la façade. Sans cela, le projet tombe un peu à l'eau car la taille des pièces et leur disposition ne me convient pas. Merci à vous Message cité 1 fois Message édité par holy-calamity le 25-05-2024 à 15:35:08 |
Carbon'R Fahren macht frei |
--------------- Dunkelheit |
tails38 | On conditionne bien la vente d’un terrain à l’obtention du permis de construire |
holy-calamity | Du coup de ce que je comprends c’est tout à fait possible mais ça se fait rarement voire jamais dans un cas d’achat de maison avec travaux. |
syr01 Hystérie connective | Je reste dans le domaine immobilier. La maison voisine a la mienne à été vendue. Je suspecte qu'il veulent profiter du terrain disponible pour construire une nouvelle maison dans ce qui est aujourd'hui un grand jardin. Évidemment cette perspective ne m'enthousiasme que moyennement. D'autant que la parcelle deviendrait enclavée et qu'il leur faudrait créer une allée de servitude pour y faire circuler les voitures. Allée qui se retrouverait tout le long de ma bordure de propriété, qui jusqu'ici offre un calme que j'apprécie particulièrement. Question vaste : quels sont mes droits en tant que voisin impacté et quels sont leurs devoir ? Est ce qu'un quelconque préjudice peut être retenu pour éviter de voir cette allée se créer ? Merci --------------- \o/ Haut-fait "Première Page" achevé le 28-05-2011 \o/ |
etoile64 Pas de bras, pas de 8a! |
--------------- « Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. » |
holy-calamity |
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froggycorp |
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arthas77 |
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syr01 Hystérie connective |
--------------- \o/ Haut-fait "Première Page" achevé le 28-05-2011 \o/ |
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Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à Discussions | Catégorie Discussions - Explications & Règles |
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