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  menace de saisie par huissier

 


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Auteur Sujet :

menace de saisie par huissier

n°9891300
redge95
Posté le 07-11-2006 à 20:55:49  profilanswer
 

Mon fils a contracté une amende de 375 € il y a 2 ans. Il a quand même pris contact avec l'huissier en question qui a refusé un arrangement pour règler en plusieurs fois car il est étudiant et sans revenu, il reçoit aujourd'hui un avis de saisie d'huissier qui menace de procéder à l'ouverture forcée de ma porte le 14 novembre prochain avec serrurier etc...pour effectuer la saisie. Je précise que rien n'est à son nom chez nous. compte tenu que les huissiers risquent de se présenter un jour où nous travaillons, ont-ils le droit de forcer notre domicile sachant que notre adresse est aussi celle de mon fils qui vit encore avec nous ? que dois-je faire pour éviter qu'ils se présentent chez nous avec tout ce que cela comporte ?
Merci de me renseigner SVP le 14 arrive à grand pas

mood
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Posté le 07-11-2006 à 20:55:49  profilanswer
 

n°9891343
floooop
Posté le 07-11-2006 à 21:01:18  profilanswer
 

il etait au courant de l'amende ? si oui il y a deja eu des rappels ?
 
tu pourrais demander sur le topic juristes : http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm


Message édité par floooop le 07-11-2006 à 21:02:18
n°9892006
danielyaco​u
Posté le 07-11-2006 à 21:58:19  profilanswer
 

Comme tu l'as dit rien n'est au nom de ton fils, il faut appeller l'huissier et lui dire que même s'il vit sous ton toit, rien n'est à son nom et qu'il ne pourra rien saisir et le convaincre d'un arrangement de paiement avec ton fils.

n°9892201
Profil sup​primé
Posté le 07-11-2006 à 22:09:18  answer
 

danielyacou a écrit :

Comme tu l'as dit rien n'est au nom de ton fils, il faut appeller l'huissier et lui dire que même s'il vit sous ton toit, rien n'est à son nom et qu'il ne pourra rien saisir et le convaincre d'un arrangement de paiement avec ton fils.


attention: si la propriété des biens n'est pas identifiable, le risque est que l'huissier considère qu'il y a confusion des patrimoines, ce qui autorise la saisie de tout ce qu'il y a dans la maison.
 
Le plus simple: payer tout de suite.
Le moins simple: fournir à l'huissier un certain nombre de biens qui sont identifiés comme appartenant au fils, qui permettront de payer la dette, empechant l'huissier d'aller chercher ailleurs.


Message édité par Profil supprimé le 17-11-2006 à 14:26:37
n°9892291
viniw
geek repenti
Posté le 07-11-2006 à 22:15:34  profilanswer
 

ils vont chez toi car ton fils est domicilé chez toi, fais domiciler ton fils ailleur, ensuite envoie la nouvelle domiciliation en lettre a/r a l'huissier.
ca devrais marché, legalement si ton fils est majeur si il te menace c'est a cause de la domiciliation pas par repport de responsabilité.

n°9966860
matyoo
Posté le 17-11-2006 à 13:50:19  profilanswer
 

des nouvelles de l'huissier ?

n°9966871
Prems
Just a lie
Posté le 17-11-2006 à 13:51:14  profilanswer
 

L'ordinateur a été saisi [:spamafote]


---------------
Ratures - Cuisine
n°13450757
Mxtrem
Posté le 06-12-2007 à 11:30:21  profilanswer
 


 
c'est quoi cette arnaque ?
(et c'est quoi cet édit ? :O)

n°13450793
Fred999
Rabat-joie
Posté le 06-12-2007 à 11:34:15  profilanswer
 

Encore une contribution inestimable, merci à toi keenyu.


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