Bonjour, j'ai un grand besoin d'un avis éclairé de juriste.
Je vous plante le décor :
1984: je me marie avec mon épouse sous le régime de communauté de biens
1985 : nous achetons à crédit un logement en collectivité.
1991 : nous divorçons avec un avocat pour chaque partie. Le juge donne l'attribution préférentiel d'occupation du logement à mon ex-épouse et à nos enfants.
1991 et quelques mois plus tard : mon ex-épouse ne pouvant assumer le crédit du logement car elle était au chomage, elle quitte les lieux et nous convenons d'un accord verbal commun que je conserve l'appartement. Elle me demanderait qu'une quote part sur la valeur du logement au terme du crédit, en se basant sur nos 7 ans de vie communes uniquement = pas de papier fait à l'époque. Durant toute les années d'occupations, nous avons bénéficé d'une apl de 3000 francs.
L'indivision n'a pas jamais été prononçée lors de notre divorce!
2005 février : je termine mon crédit. Contact de mon ex-épouse: cette dernière me rappelle sa demande de quote part comme convenu. Elle demande réparation, la durée pour le calcul qu'elle souhaite maintenant n'est plus de 7 ans de vies communes mais 7 ans + 5 ans.
Une rencontre à lieu avec moi, l'avocat adverse et un notaire. Un protocole est établit pour 30.000 euros, se basant sur une valeur estimative de l'appartement de 150.000 euros (estimation faite par le notaire). Protocle signé en octobre 2005 et à date d'échéance en janvier 2006 avec versement de la somme au profit de l'ex-épouse.
Mi-janvier 2006 : je prends contact avec le notaire pour finaliser l'acte mais ce dernier me signale l'absence de rdv et m'indique ne pas avoir toutes les pièces, à savoir l'acte de transfert de propriété (qui devait être initalement récupéré par le notaire auprès de la société de gestion).
=> Le protocole amiable échoue et je prends un avocat (mon ex-épouse ayant le sien dès le départ!).
Février 2006, Contact de l'avocat partie adverse : elle demande maintenant 33.500 euros.
Indiquation de mon avocat : aucune précision si ce n'est que mon ex-épouse peut même demander une quote-part depuis 1985 jusqu'à nos jours.
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Aujourd'hui, j'ai l'impression d'être balloté entre le bon droit et la complaisance de l'avocat de la partie adverse qui profite de notre négligence au moment du divorce, ainsi que celle de nos avocats et du notaire.
QUels sont mes droits et devoirs à ce jour.
Puis-je profiter d'une quelconque prescription?
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Vos conseils sont largements attendus.
N'ayant pas internet, c'est par le biais d'un ami que je vous poste ceci.
Si vous avez besoin d'autre informations, je pourrais vous les fournir à chaque fois sous 24h00 ou 36h00.
Merci d'avance.
