Bonjour je vous exlique ma situation en espérant que des gens prendront le temps de me lire et de m'aider.
Avant 1er décembre 2008=> j'étais étudiant
* 1er décembre 2008 => je deviens doctorant avec une bourse de recherche de 1432 euros net pour 3 ans.
* 1er janvier 2009=> je transmet à la caf mon nouveau titre de séjour qui est passé d'étudiant à scientifique. Mais j'ai pas fait de changement de situation à la caf. La raison est simple, c'est que je ne savais pas qu'il fallait le faire.
*en novembre 2009 => je déclare seulement la paye du mois de décembre 2008, et après déductions des impôts mon revenu imposable est 1069 euros.Je ne paye pas d'impôt donc et je transmet l'avis d'imposition à la caf en novembre 2009.
*en novembre 2010 => Mon avis d'imposition est de 17794 euros et je paye 923 euros d'impôt. Je transmet le papier à la caf.
* 15 novembre 2010=> Je déménage de mon ancien studio où j'étais depuis 2006 et je pose une nouvelle demande.
* à partir de 1er janvier 2011=> plus de caf car mes revenus 2009 apparaissant dans mon avis d'imposition 2010 est de 17794 euros.
En novembre 2010, en regardant mon compte internet auprés de la caf, je m'aperçois que il me considére comme étant étudiant depuis le 1er janvier 2009. J'entreprend donc de les voir pour leur dire que je suis doctorant (etudiant salarié) depuis décembre 2008. La dame qui m'a reçu me dit qu'ils vont prendre en compte mon salaire actuel (1432 euros) et avec ce dernier je n'aurai pas du avoir droit à des apl. J'aurais donc à rembourser les apl je j'ai reçu de décembre 2008 à novembre 2010. Elle me demande de lui fournir mon code gestion pour savoir si je suis étudiant ou salarié pour pouvoir actualiser mon dossier. J' entreprend les démarches auprès de la cpam et entretemps j'essaye de retourner à la caf pour en savoir un peu plus. Une fois on me dit que je vais tout rembourser et une autre fois on me dit le contraire.
Je donne à la caf mon code gestion en avril 2011 (retard du traitement du dossier à la cpam). La cpam considére que je suis salarié de décembre 2008 à novembre 2010 et me donne un code de gestion 10.
Je viens de consulter mon site de la caf, mon dossier est traité et je ne comprend pas plusieurs choses.
Premiére question: Ils ont actualisé mon dossier et me considére comme étudiant salarié et non pas salarié comme le préconise la cpam.
Deuxiéme question: De plus, au lieu que je rembourse de l'argent, ils vont me verser 1750. Celle somme correspond à une réévaluation de deux ans avant la date de traitement de mon dossier (c'est à dire d'avril 2009 à décembre 2010). Si je comprend bien ils considèrent qu'ils devaient me donner 1750/21=83 euros en plus des 147 euros versé au cours de cette période soit 147+83=230 euros. Comment est ce possible????.
Quelqu'un qui si connait peut-il faire cette réévaluation de mon dossier et me dire pourquoi la caf ne me demande pas mes fiches de paye et ne fait pas d'éavluation forfaitaire? Car je ne voudrais pas avoir à rembourser quelque chose dans quelques années?.
Message édité par mous134 le 29-04-2011 à 15:36:58
