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  NTIC et vie privée, cadre légal

 


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Auteur Sujet :

NTIC et vie privée, cadre légal

n°33419810
Barth95
Posté le 24-02-2013 à 16:17:48  profilanswer
 

Bonjour tout le monde,
je rédige en ce moment un rapport sur l'éthique en entreprise, plus particulièrement en me concentrant sur les NTIC et la vie privée dans le cadre juridique / légal.
Je cherche des documents un minimum synthétique (parce que les textes de lois, c'est bien mais bon.. c'est franchement pas digeste) qui pourraient me renseigner sur le sujet.
De plus, une question toute bête, mais il est dit :  
En France, tout fichier (sauf exception) contenant des données personnelles doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le citoyen a le droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations de ces fichiers.
Qu'est-ce qu'on signifie par "en France"? Serveur où sont stockés lesdits fichiers en France? Ou bien si l'individu est un ressortissant français, ça suffit ?
Bref, je sens que je viens de mettre le pied dans une belle mélasse, mais j'essaye de m'informer efficacement :)
Merci d'avance !

mood
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Posté le 24-02-2013 à 16:17:48  profilanswer
 

n°33421163
Mistral_ w​inner
Aucun rapport.
Posté le 24-02-2013 à 19:09:26  profilanswer
 

Bon courage !
 [:raph0ux:3]


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