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Auteur | Sujet : Accident Matériel -> Question : "Défaut de Maîtrise" |
Publicité | Posté le 20-09-2006 à 16:44:16 |
arthas77 | Il a du courage l'assureur de lire un pavé... |
Ogvtr | Ce n'est pas du courage... mais plutôt une contrainte !!! |
Shooter Cherche niche fiscale | Malheureusement, je crois que le défaut de maîtrise est avéré : tu es rentré dans quelqu'un sans que quelqu'un d'autre t'y ait poussé.
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elpoulpo nickel | Défaut de maîtrise justifié à mon avis, si un chat avait traversé (par exemple , même si c'est un mauvais exemple) tu lui serais rentré dedans exactement de la même façon, c'est donc que tu étais trop prêt. D'un autre côté celui qui a commis les infractions mérite le bûcher. (personne n'a pu relever sa plaque?) Message cité 1 fois Message édité par elpoulpo le 20-09-2006 à 16:54:58 |
Prems Just a lie |
arthas77 |
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darthnet kylee & Renkaii | je suis avec toi , te laisse pas faire
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Ogvtr | Pour reprendre l'exemple avec le "chat", c'est justement là tout l'enjeu et toute l'ambiguïté du "Défaut de Maîtrise" car il s'agit d'un tiers non-identifié (au terme de la responsabilité civile). Je reprends le même exemple avec un chien non tenu en laisse qui échappe à la vigilance de son propriétaire qui est un tiers responsable de son animal. Là, je ne suis pas convaincu qu'un "Défaut de Maîtrise" puisse être retenu...
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Prems Just a lie |
--------------- Ratures - Cuisine |
Publicité | Posté le 20-09-2006 à 17:38:13 |
Ogvtr |
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Elessar777 Tripatt' Faux-reveur. |
Message édité par Elessar777 le 20-09-2006 à 18:25:17 --------------- Cassoulet, again ! |
Elessar777 Tripatt' Faux-reveur. |
--------------- Cassoulet, again ! |
Ogvtr | Voilà, suite à ma "petite lettre", je viens de recevoir la réponse de mon assurance...
Message cité 1 fois Message édité par Ogvtr le 26-09-2006 à 17:11:50 |
Prems Just a lie |
--------------- Ratures - Cuisine |
ddr555 | à mon avis si tu veux faire entendre raison à l'assurance, il va falloir aller au procès.
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barucca | je dirais que si tu as tappé la voiture de devant c'est qu'effectivement ta distance de securité nétais pas suffisante.... ou que tu n'etais pas assez attentif pour freiner a temps.. |
noldor Rockn'roll |
Message édité par noldor le 27-09-2006 à 15:29:00 |
Profil supprimé | Posté le 27-09-2006 à 15:26:05 ça va être dur. tu lui est rentré dedans par l'arrière, c'est tout ce que l'assureur voit. c'est sans doute par peur de tes qualités de juriste que tu as obtenu les 50%. |
arthas77 |
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Profil supprimé | Posté le 27-09-2006 à 16:07:48 Concernant le « non-respect des distances de sécurité » (Art. R 412-12 du Code de la Route), je minterroge sur le bien fondé de cet argument car, comme vous avez pu le constater dans lénoncé des circonstances de laccident, jétais en phase de redémarrage après un arrêt dans une file de véhicules. De plus, je vous informe que jai bien laissé un espace de sécurité, que jestime suffisant, réglementaire et dusage en matière de circulation routière, entre mon véhicule et celui qui me précédait. |
doum Mentalita nissarda | Moi je serais toi je ferais le canard la....t'as deja obtenu les 50% ce qui vu les conditions est bien (t'as tord vu que tu rentres par derriere). Tu n'obtiendras rien de plus a mon avis |
Profil supprimé | Posté le 28-09-2006 à 02:29:19 en relisant la 2e lettre, je constate que tu es en train de te remettre en défaut de maîtrise Message édité par Profil supprimé le 28-09-2006 à 02:34:48 |
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