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  Les sommes extérieures a payer aux fisc ?

 


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Auteur Sujet :

Les sommes extérieures a payer aux fisc ?

n°24665103
kraken28
Posté le 21-11-2010 à 23:31:07  profilanswer
 

Bonjour
C'est surtout les hopitaux qui signalent que si vous payez pas la facture avant telle date vous serez facturés par voie fiscale....
Comment cela se passe dans ce dernier cas ? Un facture a part  ? Le montant est intégré a l'impot mais bien précisé sur la feuille ? Voir carrément intégré discretement?  
 
Quels organismes ont le droit de passer par cette méthode?

mood
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Posté le 21-11-2010 à 23:31:07  profilanswer
 

n°24666560
kraken28
Posté le 22-11-2010 à 09:18:43  profilanswer
 

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